Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia

Nous vous remercions d'avoir opté pour le service Fotolia API.

En utilisant ce service ("l'API Fotolia"), vous acceptez et reconnaissez être lié par les Conditions Générales d'Utilisation du site telles que décrites à l'adresse https://fr.fotolia.com/Conditions ("Conditions Générales d'Utilisation du site Fotolia"), ainsi que par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service Fotolia API ("Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia").

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ces termes, Fotolia ne vous accorde pas de licence d'utilisation de l'API Fotolia.

Fotolia se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation sans notification préalable. Vous pouvez trouver la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse http://www.fotolia.fr/Services/API/TermsOfUse .

Section 1. Définitions.

Sauf stipulation contraire, les termes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation du site.

“ID affilié” : identifiant unique donné par Fotolia à chaque Membre participant au Programme d'Affiliation Fotolia.

“API” : Application Programming Interface.

“Utilisateur Final” : utilisateur de l'API Fotolia.

"Fotolia” : Fotolia LLC ainsi que ses représentants ou filiales.

“Programme d'Affiliation Fotolia” : Programme d'Affiliation Fotolia décrit à l'adresse /Info/Pricing.

“Client API" : tout software (ex: site web, application...) qui utilise de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l'API Fotolia.

“Spécifications de l'API Fotolia” : toutes les informations et documentations fournies par Fotolia à propos de l'API.

“Eléments de la marque Fotolia” : les noms, marques, logos, noms de domaines et tous les autres signes distinctifs de la marque Fotolia.

“Banque d'images Fotolia” : Base données Fotolia contenant tous les médias qui ont été uploadés sur le site Fotolia.

“Prix Fotolia” : prix actuel indiqué sur le site Fotolia pour un média donné.

“Site web Fotolia” : tous les sites web détenus et contrôlés par Fotolia avec le nom de domaine "fotolia".

“Auteur tiers” : membre qui a uploadé sur le site Fotolia un ou plusieurs médias dont il est le propriétaire et qui dispose des autorisations nécessaires notamment au titre des droits d'auteur, du droit à l'image et, d'une manière générale, de tous les droits de propriété intellectuelle pouvant être liés aux médias uploadés.

Section 2. Description de l'API Fotolia.

2.1 L'API Fotolia

D'une manière générale, l'API Fotolia permet à un client API d'effectuer des requêtes dans la banque d'images Fotolia et d'afficher les résultats de ces requêtes. L'API Fotolia est composée de 4 modules différents : l'API Partenaire, l'API Business, l'API développeur et l'API revendeur.

2.2 L'API Partenaire (Partner API)

L'API partenaire peut être utilisée pas un Membre participant au Programme d'Affiliation Fotolia pour effectuer des requêtes dans la banque d'image Fotolia et afficher les résultats de ces requêtes sur son client API en intégrant tous les détails des médias trouvés. L'Utilisateur Final sera ensuite redirigé sur le site web Fotolia pour l'achat de ces médias.

2.3 L'API Business (Business API)

L'API Business permet à un Membre de vendre des médias Fotolia en tant que parties d'un produit fini qui, une fois réalisé, constitue une oeuvre dérivée du média original (le "Produit Fini") telle que définie par les lois américaines sur le copyright. Le Produit Fini peut-être physique ou numérique mais dans tous les cas, les médias doivent être utilisés dans le Produit Fini conformément aux termes du Contrat de Téléchargement de Contenu applicable. Le Prix Fotolia de chaque média incorporé dans un Produit Fini acheté ou téléchargé par l'Utilisateur Final, sera débité des crédits disponibles dans le compte du Membre.

2.4 L'API Développeur (Developer API)

L'API Développeur permet aux développeurs de créer des clients API Fotolia à vocation non-commerciale comme les widgets, les plugins, les addons, les extensions, les services web et autres API qui permettent à l'Utilisateur Final :

(1) d'effectuer des requêtes dans la Banque d'Images Fotolia pour obtenir plus de détails sur les médias,

(2) d'uploader des médias sur la Banque d'Images Fotolia et, si l'Utilisateur Final est un Membre, d'effectuer des requêtes sur Fotolia pour obtenir des informations sur cet Utilisateur. Aucun média ne peut être affiché sur le client API Fotolia utilisant l'API Développeur.

2.5 L'API Revender (Reseller API)

L'API Revendeur permet à un Membre, revendeur Fotolia, de vendre directement au consommateur final des médias issus de la base Fotolia. Dans tous les cas de figure, les œuvres ne peuvent être utilisées que d'un manière conforme aux termes et conditions du contrat de téléchargement. Fotolia paye au revendeur une commission pour toute œuvre achetée ou téléchargée par le consommateur final depuis le site du revendeur.

2.6 Obtenir l'API Fotolia

(a) Pour obtenir l'une de ces quatre API Fotolia, vous devez :

(i) - être Membre

(ii) - demander une clé API à partir de votre espace personnel. Votre message doit préciser l'utilisation que vous entendez faire de l'API Fotolia et le type de clé dont vous avez besoin. Si Fotolia accepte votre demande d'accès, vous recevrez une clé (Clé API) qui vous permettra d'accéder à l'une des quatre API Fotolia.

(b) Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute demande d'utilisation de l'API Fotolia à tout moment et sans raison. Fotolia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes sortes qui pourraient vous être occasionnés suite au rejet de votre demande par Fotolia.

Section 3. Licence : Utilisation et Restrictions

3.1 La licence Fotolia API.

L'API Fotolia et les spécifications de l'API Fotolia (les "Eléments Licenciés") sont la propriété de Fotolia et font l'objet d'une licence mondiale, non exclusive, ne pouvant être sous-licencié, non transmissible, révocable et dont les termes sont définis ci-dessous, qui vous est accordée. Ces termes définissent la manière dont seront utilisés les Eléments Licenciés ainsi que toutes leurs mises à jour, révisions, modifications et copies que celles-ci aient été réalisées par vous ou pour vous. Tous les droits que ne vous sont pas expressément accordés appartiennent à Fotolia.

3.2 La licence générale.

Tous les utilisateurs de l'API Fotolia consentent à ce qui suit :

(a) Vous devez en permanence être titulaire d'un compte Fotolia valide et actif, ce compte ne doit pas avoir été supprimé ou suspendu par Fotolia en application des Conditions Générales d'Utilisation.

(b) Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu lorsque vous utilisez les Elément Licenciés et ce, quelles qu'en soient les conséquences. Vous vous engagez à utiliser les Eléments Licenciés de manière appropriée conformément à la loi, aux Conditions Générales d'Utilisation Fotolia, aux Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia, et à tout autre règlement ou directive. Si vous êtes un utilisateur international, vous devez vous conformer aux règles locales relatives à l'utilisation d'internet et à la diffusion d'informations, ainsi qu'aux lois régulant l'exportation de données depuis les Etats-Unis vers votre pays de résidence.

(c) Vous reconnaissez que les Médias sont la propriété de Fotolia ou des Auteurs Tiers et qu'ils sont protégés par les règles de propriété intellectuelle, notamment par les lois relatives au copyright, aux marques et autres droits similaires. Vous devez concentrer vos efforts sur la protection de ces Médias afin que ceux-ci ne soient ni copiés, ni distribués, ni affichés ou altérés. Vous devez vous assurer que le nom des Auteurs Tiers est visible sur chacun des médias affichés dans votre client API et qu'il est précédé du symbole copyright (“©”)

(d) A chaque fois qu'un nom de membre ou qu'un mot de passe est envoyé à Fotolia à travers l'API, vous devez vous assurer que ce transfert de données est effectué avec un cryptage d'au moins 128 Bit SSL.

(e) Vous ne devez à aucun moment tenter de dissimuler votre identité ou l'identité de votre Client API, notamment lors de votre demande d'autorisation d'utiliser l'API auprès de Fotolia.

(f) Vous ne devez pas utiliser les Eléments Licenciés pour développer un client API Fotolia qui constituerait, promouvrait, ou serait en relation avec des spywares, adwares, et autres codes ou programmes malveillants.

(g) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments Licenciés d'une manière qui contreviendrait à une loi ou à un règlement, qui porterait atteinte à un droits ou à une personne, y compris mais sans limitation, aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privé, ou au droit des personnes.

(h) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments Licenciés d'une manière qui pourrait occasionner un dommage, interférer ou perturber le site web Fotolia, les serveurs Fotolia, ou la Banque d'Images Fotolia, ou qui utiliserait notre bande passante de manière démesurée. Fotolia se réserve le droit, à tout moment et par tous moyens, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de limiter le nombre de requêtes que vous envoyez via l'API.

(i) Vous ne pouvez en aucun cas vendre, louer ou sous-licencier les Eléments Licenciés ou votre accès à l'API. Excepté lorsque cela est expressément prévu, comme c'est le cas pour l'API Business, l'API Partenaire et l'API Revendeur, vous ne pouvez pas générer des revenus par l'utilisation des Eléments Licenciés.

(j) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments de la Marque Fotolia d'une manière qui impliquerait une relation, une affiliation, un sponsoring, une certification ou une approbation de Fotolia autre que le fait que vous utilisez l'API, ou qui laisserait entendre que le contenu éditorial a été rédigé par Fotolia ou qu'il représente les opinions Fotolia. Vous devez placer le message suivant sur votre Client API : "Ce service utilise l'API Fotolia mais il n'est ni certifié, ni approuvé, ni sponsorisé par Fotolia, et [Votre Nom] n'est pas lié ou en relation avec Fotolia."

(k) Vous ne devez en aucun cas enregistrer ou stocker des Médias ou autres données obtenus via l'API Fotolia autrement que pour des périodes raisonnables nécessaires aux contraintes techniques.

(l) Votre Client API Fotolia ne doit pas contenir ni propager des virus, worms, Trojan ou autres codes malveillants, dangereux et/ou destructeurs.

3.3 Licence Additionnelle pour l'API Partenaire.

Tous les utilisateurs de l'API Partenaire consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne pouvez pas vendre les Médias ou permettre aux Médias d'être téléchargés depuis votre Client API. Vous devez seulement utiliser l'API pour rediriger les Utilisateurs Finaux vers le site web Fotolia pour leur permettre d'acheter et de télécharger des Médias. Vous ne pouvez pas utiliser l'API Partenaire pour illustrer votre site ou apporter du contenu à votre Client API.

(b) Vous ne pouvez générer de revenus grâce à votre utilisation de l'API Partenaire qu'à travers votre participation au Programme d'Affiliation Fotolia. Vous ne devez pas utiliser l'API Partenaire dans un but commercial et en aucun cas vous ne pouvez facturer l'Utilisateur Final pour l'utilisation de votre Client API.

(c) Vous ne pouvez générez des revenus qu'à travers le Programme d'Affiliation Fotolia et conformément à ses termes et conditions. Vous ne recevrez vos paiements au titre du Programme d'Affiliation que si le lien redirigeant l'Utilisateur Final vers le site web Fotolia contient votre ID Affilié dans la forme prévue par les Spécifications de l'API Fotolia.

(d) Vous devez afficher en permanence sur votre votre Client API un lien pointant vers la page d'accueil du site Fotolia.

(e) Votre Client API doit être accessible au public et ne doit pas nécessiter d'identification. En aucun cas son accès ne peut être restreint.

3.4 Licence additionnelle pour l'API Business

Tous les utilisateurs de l'API Business consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne devez utiliser l'API Business que pour la vente de Produits Finis.

(b) Tous les Produits Finis doivent être des œuvres dérivés du Média original ("derivative works"), telles que définies par la loi américaine sur le copyright.

(c) Vous devez indiquer le Prix Fotolia de tous les Médias affichés sur votre Client API, en tant qu'éléments du Produit Fini. Vous devez pratiquer un prix pour le Produit Fini qui excède la somme des Prix Fotolia de tous les Médias incorporés.

(d) Vous reconnaissez que vous êtes le bénéficiaire des licences de tous les Médias contenus dans le Produit Fini, qui ont été achetés ou downloadés par l'Utilisateur Final. Vous êtes donc tenu par le Contrat de Téléchargement de Contenu. En conséquence, vous ne devez utiliser les Médias que pour l'intégration dans les Produits Finis conformément aux conditions prévues par le Contrat de Téléchargement de Contenu.

(e) Vous devez limiter à 2 MP (deux millions de pixels) la taille de tous les Médias incorporés dans des Produits Finis qui seraient proposés sur des supports électroniques ou numériques.

3.5 Licence additionnelle pour l'API Développeur.

Tous les utilisateurs de l'API Développeur consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne pouvez utiliser l'API Développeur que dans un but non commercial. Si votre Client API génère des revenus ou aspire à en générer, alors il sera considéré que vous faites une utilisation commerciale de l'API Développeur. Fotolia se réserve le droit, en tant que seul arbitre, de déterminer si vous faites ou non une utilisation commerciale de l'API Développeur et de surveiller votre client Fotolia aussi longtemps qu'il utilise l'API Développeur pour déterminer le statut commercial ou non de votre utilisation. Si vous souhaitez utiliser l'API Développeur dans un but commercial, vous devez impérativement obtenir l'autorisation de Fotolia, qui pourra ou non l'accorder à sa seule discrétion, en contactant Fotolia à l'adresse api@fotolia.com[address].

(b) Vous ne devez en aucun cas stocker, lire ou traiter les Noms ou Mots de Passe des Utilisateurs Finaux. Ces informations ne peuvent être transmises à travers l'API Dévelopeur que d'une manière conforme aux présentes Conditions Générales et aux Spécifications de l'API.

(c) A l'exception des Noms et Mots de Passe, votre Client API ne doit demander aucune autre information sur les Utilisateurs Finaux.

3.6 Licence additionnelle pour l'API Revendeur

Tous les utilisateurs de l'API Revendeur doivent accepter ce qui suit :

(a) Vous ne devez utiliser l'API Revendeur que pour vendre des images.

(b) Vous êtes tenu par le contrat d'utilisation de l'API Revendeur et devez à tout moment vous assurer que le consommateur final qui a acheté ou téléchargé l'image depuis votre site web accepte expressément le contrat de téléchargement applicable.

(c) Vous devez facturer pour une image un montant qui doit être au moins égal au prix de cette image sur Fotolia et pouvez facturer une commission en plus du prix Fotolia pour cette image. Le prix Fotolia et la commission que vous facturez doivent être listés séparément.

Section 4. Modifications

Fotolia se réserve le droit de sortir de nouvelles versions des Eléments Licenciés et d'exiger que vous utilisiez la version la plus récente.

Section 5. Assistance

Fotolia peut décider à sa seule discrétion, de vous apporter son assistance ou de modifier les Eléments Licenciés et peut, à tout moment et sans notification préalable, suspendre ou arrêter cette assistance.

Section 6. Délai et Résiliation

6.1

Fotolia se réserve le droit à tout moment, sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de modifier, suspendre, ou cesser tout ou partie des Eléments Licenciés, y compris leur disponibilité.

6.2

Les présentes Conditions Générales s'appliquent depuis le jour de votre acceptation et restent en vigueur sauf en cas de suspension comme décrit ci-après.

6.3

Fotolia peut décider de suspendre les présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable, pour toute raison ou sans raison, notamment si votre action a pour conséquence de donner une mauvaise image de Fotolia, de discréditer ou de déprécier les Eléments de la Marque, la réputation ou la bonne volonté de Fotolia.

6.4

En cas de suspension des présentes Conditions Générales, toutes les licences accordées se terminent. Votre clé API sera désactivée et vous devrez retirer l'API Fotolia de votre Client API dans les meilleurs délais.

6.5

En cas de suspension pour quelque raison que ce soit, les section 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 survivent à la suspension et restent applicables. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable des dommages liés uniquement à la suspension des présentes Conditions Générales et ce, quels que soient ces dommages.

Section 7. Indemnité

Vous garantissez Fotolia, ses représentants, ses agents et employés contre toute réclamation, pouvant émaner d'un tiers, relative à votre utilisation des Eléments Licenciés ou à la violation des présentes Conditions Générales, ou toute autre action liée à l'utilisation des services Fotolia, y compris toutes responsabilités ou dépenses résultant de toutes réclamations, pertes, dommages (actuel ou à venir), poursuites, jugements, frais de justices, honoraires de toutes sortes et de toute nature.

Section 8. Avis de Non Responsabilité et Garanties.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT CECI:

(a) VOUS UTILISEZ LES ELEMENTS LICENCIES A VOS PROPRES RISQUES. LES ELEMENTS LICENCIES SONT FOURNIS EN L'ETAT. FOTOLIA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, COMPRENANT, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE CONFORMITE A L'USAGE DES PARTICULIERS ET DE LEGALITE.

(b) FOTOLIA NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES ELEMENTS LICENCIES REPONDRONT A VOS EXIGENCES, (ii) QUE VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES NE SERA PAS INTERROMPUE, BLOQUEE OU SANS ERREUR, (iii) QUE LES RESULTATS QUI POURRONT ETRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES SERONT PRECIS OU FIABLES, (iv) QUE LES MEDIAS OU AUTRES RESSOURCES ACHETES OU OBTENUS GRACE A VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES AURONT UNE QUALITE CONFORME A VOS ATTENTES, (v) ET QUE LES ERREURS CONTENUES DANS LES ELEMENTS LICENCIES SERONT CORRIGEES.

(c) TOUS LES MEDIAS OU RESSOURCES TELECHARGES OU OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, LE SONT A VOTRE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES, VOUS SEREZ DONC SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT ETRE OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME OU DES PERTES DE DONNEES QUI POURRAIENT RESULTER DU TELECHARGEMENT DE CES RESSOURCES.

(d) LES COMMUNICATIONS OU INFORMATIONS, QU'ELLES SOIENT ORALES OU ECRITES, OBTENUES AUPRES DE FOTOLIA NE PEUVENT EN AUCUN CAS CREER DE GARANTIES QUE NE SERAIENT EXPRESSEMENT PREVUES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

Section 9. Limitations de Responsabilités

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE FOTOLIA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPECIAUX, IMPORTANTS OU MINEURS, NOTAMMENT LES DOMMAGES LIES AU MANQUE A GAGNER, A LA BONNE FOI, A L'UTILISATION, OU A LA PERTE DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI FOTOLIA A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES), RESULTANT DE : (i) L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES OU AU CONTRAIRE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, (ii) DU COUT DE FOURNITURE DES BIENS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS EFFECTUEES A TRAVERS OU EN VUE DE L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, (iii) DE L'INACCESSIBILITE OU L'ALTERATION DE VOS DONNEES OU TRANSMISSIONS, (iv) DES RAPPORTS OU DE LA CONDUITE DES TIERS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, (v) OU DE TOUT AUTRE PROBLEME LIE AUX ELEMENTS LICENCIES.

Section 10. Exclusions et Limitations

SUR CE POINT, CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSEQUENTS. CERTAINES LIMITATION ENONCEES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

Section 11. Indemnisations

Vous reconnaissez que la violation des Conditions Générales et des restrictions de licences ici décrites, peuvent causer à Fotolia des dommages irréparables dont l'ampleur est difficilement évaluable. En conséquence, vous acceptez que, en plus de toutes les autres indemnités auxquelles Fotolia peut légalement prétendre, Fotolia se réserve le droit de prendre toute mesure coercitive immédiate en cas de violation des présentes sections par vous, vos représentants, employés, consultants, et autre agents.

Section 12. Publicité

Vous ne pouvez pas marketer ou promouvoir votre Client API ni publier de communiqué public, notamment les annonces ou communiqués de presse, à propos de votre Client API, sauf autorisation écrite et préalable de la part de Fotolia.

Section 13. Dispositions Générales

13.1 Entière Acceptation

Ces Conditions Générale, couplées aux Conditions Générales d'Utilisation du site Fotolia, constituent un accord entier entre vous et Fotolia et gouvernant votre utilisation de l'API Fotolia.

13.2 Loi applicable

Ces Conditions Générales sont gouvernées par les lois de l'Etat de New York sans incidence des conflits de lois pouvant résulter de leurs dispositions. Vous et Fotolia acceptez de saisir la juridiction personnelle et exclusive des courts situées dans le comté de New York, New York.

13.3 Renonciation et Autonomie des Conditions

L'incapacité de Fotolia d'exercer ou de faire respecter les droits et dispositions contenus dans les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Si l'une des dispositions est invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s'attacher à interpréter cette disposition conformément à l'intention des parties et que les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement applicables.

13.4 Titres

Les titres des sections des présentes Conditions Générales ont été définis par pure commodité et n'emportent pas de conséquence légale ou contractuelle.

13.5 Relations entre les parties

En dépit de toute stipulation contraire dans les présentes dispositions, et quel qu'en soit leur objet, vous et Fotolia êtes indépendants et agissez de manière indépendante, et non en tant que partenaires, associés, agents, employés ou employeurs de l'autre partie. Vous n'avez aucune autorité pour assumer ou créer des obligations pour ou au nom de Fotolia, que celles-ci soient expresses ou tacites, et vous ne pouvez en aucun cas lier Fotolia à un quelconque contrat.

13.6 Cession

Fotolia se réserve le droit à sa seule discrétion de céder tout ou partie des droits et obligations énoncés ci-dessus. Vous n'avez en aucun cas le droit de céder tout ou partie de vos droits et obligations énoncés ci-dessus.