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Conditions Générales d'Utilisation

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN COCHANT LA CASE ACCEPTATION A LA FIN DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ CE « CONTRAT »), VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT ACTE D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS ARCHIVES.

Ce Contrat régit votre utilisation du Site Web Fotolia.com , comprenant notamment l'envoi (upload) et le téléchargement (download) de photographies, d'illustrations, d'images ou d'autres œuvres picturales ou graphiques ("Œuvres") depuis ou vers le Site Web Fotolia.com , l'accès au Blog et aux Forums, et tous les services proposés par Fotolia LLC à travers le Site Web Fotolia.com (Le Site Web Fotolia.com ainsi que tous les services précédemment évoqués seront ci-après désignés par l'appellation le "Site Web").

Le terme "Fotolia" désigne ci-après la société FOTOLIA LLC de droit américain.

1. Description du Site Web et Inscription

Le Site Web propose notamment une place de marché en ligne permettant d'uploader (envoyer) et de downloader (télécharger) des Œuvres. Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter des œuvres sur le Site Web, de rechercher des Œuvres sur le Site Web à l'aide du moteur de recherche, de consulter et poster des commentaires sur le blog officiel de Fotolia (ci-après désigné le « Blog de Fotolia »), de consulter et poster des commentaires sur les blogs personnels ("Blog Membre") des visiteurs qui se sont inscrits comme Membre du Site Web ("Membre"), de s'enregistrer comme Membre du Site Web via un formulaire d'inscription. La partie privée est seulement accessible aux Membres. La partie privée permet aux Membres (en plus de tous les services disponibles dans la partie publique) de télécharger et d'envoyer des Œuvres depuis ou vers le Site Web conformément au contrat pour téléchargement de contenu en amont applicable (Contrat d'upload) ou au contrat pour le téléchargement de contenu applicable (Contrat de download), de poster du contenu sur leur Blog Membre personnel et d'accéder à leur compte depuis le Site ("Compte Membre").

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur disponible ("login") et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel et unique. Lors de l'inscription, un Membre doit pouvoir accepter la désignation d'un pays par défaut (ainsi que la langue et la monnaie utilisée, prédéterminées par Fotolia, pour ce pays) en fonction de l'adresse IP qu'il utilise pour accéder au Site Web. Fotolia peut, à sa seule discrétion, donner à un Membre l'occasion de choisir un pays autre que celui indiqué par défaut (mais la langue et la monnaie pour cet autre pays doivent être prédéterminées par Fotolia). Une fois ces informations saisies au cours de l'inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Il appartient au Membre de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

Un Membre doit uploader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat pour le téléchargement de contenu en amont applicable (Contrat d'Upload) établi selon les critères spécifiés par ce Membre concernant notamment l'exclusivité et les utilisations autorisées. Le Membre doit également saisir des mots-clés et une description de l'œuvre pour que l'image puisse être classée et retrouvée via le moteur de recherche. Les prix applicables aux sous-licences non exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être conformes aux Conditions Tarifaires du Site Web. Les prix applicables aux sous-licences exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être spécifiés par le Membre. Fotolia peut également, à sa seule discrétion, imposer certaines limites à l'envoi d'œuvres (upload).

Un Membre doit downloader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette Œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat applicable pour le téléchargement de contenu (Contrat de Download) établi selon les critères spécifiés par ce Membre mais également selon les critères spécifiés par le Membre qui a uploadé l'œuvre. Un Membre peut télécharger une œuvre pour une (des) utilisation(s) particulière(s) seulement (i) s'il paye sur le Site Web le montant en Crédits applicable (tel que défini ci-dessous), et (ii) seulement s'il accepte le Contrat pour le Téléchargement de Contenu (Contrat de Download) pour cette œuvre et ces utilisations.

2. Reconnaissances Générales et Contrats

L'utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec Fotolia. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ainsi qu'à ses services associés.

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite aux Membres et de la publication de ces changements sur le Site Web. L'utilisation du Site Web à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web et ses services associés.

De même, ensuite de modifications du présent Contrat et notifications conformes à l'article 2 ci-dessus, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ni au services associés en cas de refus d'acceptation des modifications.

Les services proposés sur le Site Web ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci. Les services proposés sur le Site Web ne sont pas accessibles aux mineurs (enfant de moins de dix-huit ans) sauf lorsqu'ils sont sous le contrôle d'un titulaire de l'autorité parentale (parent adulte, du père, de la mère, d'un tuteur, d'un responsable juridique etc.). En ce dernier cas, l'adulte sera seul et entièrement responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Web. Votre Compte Membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

3. Utilisation des Œuvres

L'upload et le download des Œuvres depuis le Site Web ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat ainsi qu'aux termes du Contrat pour le Téléchargement de Contenu en Amont (contrat d'upload) ou du Contrat pour le Téléchargement de Contenu (contrat de download). Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web sans la conclusion préalable du Contrat pour le Téléchargement de Contenu pour chacune des Œuvres utilisées. Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces Œuvres que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat pour le Téléchargement de Contenu.

Aucun droit de propriété sur les Œuvres n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des Œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web par un Membre. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans les Contrats pour le Téléchargement de Contenu sont accordés sur ou à travers le Site Web. Il est rappelé et accepté par le Membre que Fotolia ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les Œuvres et que ces Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Fotolia et/ou à ses contributeurs.

4. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Uploader ou poster sur le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre contenu protégé(e) par un copyright, un droit d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf à ce que le Membre rapporte la preuve de l'autorisation et la détention des droits nécessaires, est interdit. Fotolia interdit et condamne toutes les activités violant le copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. Fotolia retirera toutes les Œuvres qui seront reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Fotolia se réserve de plus la possibilité de retirer les Œuvres sans notification préalable. Fotolia supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès au Site Web d'un Membre si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées, c'est à dire s'il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s'il a eu plus de deux contenus retirés du Site Web pour cette même raison.

Il est interdit d'uploader ou poster sur le Site Web et/ou utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Web, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par Fotolia sur ou à travers le Site Web. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Web. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site Web, notamment en ce qui concerne l'origine des Œuvres ou de tout autre contenu que vous envoyez sur le site (upload) et les informations personnelles de votre Compte Membre.

Fotolia se réserve le droit de décider si une Œuvre est appropriée et conforme à ce Contrat en ce qui concerne les violations autres que celles portées au copyright et aux droits de propriété intellectuelle, comme par exemple les contenus à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire. Fotolia peut, à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, retirer de telles Œuvres uploadées en violation du présent Contrat et/ou supprimer l'accès du Membre au Site Web

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Web d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle le Site Web n’est pas raisonnablement destiné. A titre d’exemple, et sans limiter la portée générale de la disposition précédente, vous ne pouvez pas télécharger des Œuvres dans le but d’accroitre artificiellement le classement d’un contributeur ou pour déclencher artificiellement des paiements à destination des contributeurs. Un contributeur, ou toute autre personne agissant pour son compte, ne peut pas télécharger des Œuvres que ce contributeur a uploadées.

5. Notification des infractions

Si vous êtes le titulaire d'un copyright ou un agent de représentation et que vous pensez qu'une œuvre ou un autre contenu d'un utilisateur porte atteinte à votre copyright, vous pouvez envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) en fournissant à notre Agent Copyright les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

  1. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire, ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire, d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte;
  2. L'identification de l'Œuvre copyrightée à laquelle il aurait été porté atteinte ou, lorsqu'il s'agit de plusieurs Œuvres copyrightées disponibles sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres;
  3. L'identification du contenu qui porterait atteinte au copyright ou qui serait l'objet d'une activité illégale, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que toutes les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Fotolia d'identifier le contenu;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Fotolia de vous contacter (Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible une adresse email);
  5. Une déclaration par laquelle vous confirmez que vous avez de sérieuses raisons de croire que l'utilisation du contenu dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi; et
  6. Une déclaration par laquelle vous confirmez que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de faux, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

L'Agent Copyright désigné par Fotolia pour recevoir les notifications est : Copyright Agent, Fotolia LLC, 41 East 11th Street, 11th Floor, New York, NY 10003; email : copyright@fotolia.com; facsimile : 212-658-9082. Pour le bon fonctionnement des opérations, seules les notifications DMCA doivent être envoyées à l'Agent Copyright. Toute autre demande commerciale ou technique, ou toute autre communication doit être notifiée au 09 70 465 265. Il est rappelé qu'en l'absence de fourniture de l'ensemble des éléments ci-dessus mentionnés, la notification DMCA sera nulle.

6. Gestion et Fonctionnement du Site Web

Il est reconnu et accepté par les Parties que Fotolia n'est pas tenu de vérifier les Œuvres ou autres contenus transmis et/ou postés sur le Site Web et qu'elle décline toute responsabilité quant à ces Œuvres ou autres contenus. Fotolia peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web. Si vous téléchargez ou postez des Œuvres ou autres contenus sur le Site Web, ou si des Œuvres ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant votre Login ou à travers votre Compte Membre, vous demeurez l'unique responsable pour ces Œuvres ou autres contenus.

Il est de même reconnu et accepté par les Parties que Fotolia ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que vous pouvez rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant au Site Web.

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia n'est pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de Fotolia). Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou de supprimer votre Compte Membre à tout moment, notamment votre Login et votre Mot de Passe.

Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs aux Etats-Unis ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que Fotolia puisse, à sa seule discrétion :

conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

faire respecter les termes de ce Contrat ;

répondre aux plaintes concernant toute Œuvre qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

protéger les droits, la propriété et la sécurité de Fotolia, de ses utilisateurs ou du public.

7. Crédits et Paiements

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment les téléchargements d'Œuvres et la rémunération d'un Membre si son Œuvre est téléchargée, s'effectuent en utilisant des crédits du Site Web (ci-après désignés les « Crédits ») conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia Les transactions sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à Fotolia pour ce type de transaction. Si vous téléchargez une Œuvre, le nombre correspondant de Crédits sera déduit de votre Compte Membre. Si un Membre télécharge une Œuvre que vous avez uploadée, le nombre de Crédits correspondant sera déposé sur votre Compte Membre dès réception par Fotolia du justificatif de paiement non opposable fourni par le Membre Acheteur. Vous reconnaissez et acceptez que ces crédits gagnés puissent être annulés et/ou retirés sans notification préalable par Fotolia en cas de rejet du moyen de paiement, de fraude ou de toute autre manœuvre contrevenant au fonctionnement normal du site Fotolia.com de la part du Membre acheteur.

Les crédits existent sous deux formes ; « Crédits Standard » et « Crédits Offerts ».

Vous pouvez acquérir des Crédits Standard uniquement en les achetant à l'aide d'une carte bancaire, d'un moyen de paiement en ligne, d'un virement bancaire ou de tout autre moyen analogue autorisé par Fotolia. Vous ne pouvez obtenir des Crédits Gagnés que si vos Œuvres sont téléchargées par d'autres Membres ou via le système d'affiliation. Si vous achetez des Crédits Standard en utilisant une carte bancaire, ou un moyen de paiement en ligne, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou du compte et que les données de facturation que vous avez fournies sont exactes. Vous autorisez également Fotolia à débiter la carte bancaire ou le moyen de paiement en ligne, du montant total de l'achat comprenant notamment les taxes de vente ou analogues. En fonction de votre pays et/ou d'autres paramètres définis par Fotolia, il se peut que tout ou partie de ce montant doive être payé auprès de la filiale de Fotolia, à savoir : Fotolia Netherlands Cooperatief U.A.. Les Crédits Standards ne sont pas remboursables, seuls le sont les Crédits Gagnés par la vente d'images ou par le système d'affiliation. Vous pouvez seulement vous faire rembourser vos Crédits Gagnés dans la devise qui vous été attribuée lors de votre inscription sur le Site Web. Fotolia, à sa seule discrétion, peut vous offrir des Crédits Offerts de temps en temps. Sauf stipulation contraire prévue dans ce Contrat, vous ne pouvez jamais vous faire rembourser en argent les Crédits Offerts. Vous pouvez simplement utiliser ces Crédits Offerts pour des transactions sur le Site Web.

Si vous disposez sur votre compte de Crédits Standard et de Crédits Offerts, chaque prélèvement de Crédits sur votre compte sera effectué de façon égale sur vos Crédits Standard et vos Crédits Offerts (par exemple 50% du prélèvement total de vos Crédits Standard et 50% du prélèvement total de vos Crédits Offerts). Si le montant des Crédits Standard sur votre compte n'atteint pas 50% du prélèvement total, la totalité de vos Crédits Standard sera prélevée et la différence sera prélevée sur vos Crédits Offerts (en plus des 50% du prélèvement total déjà prélevés sur vos Crédits Offerts). Si le montant des Crédits Offerts sur votre compte n'atteint pas 50% du prélèvement total, la totalité des Crédits Offerts sera prélevée et la différence sera prélevée sur vos Crédits Standard (en plus des 50% du prélèvement total déjà prélevés sur vos Crédits Standard).

8. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Login et le Compte Membre que Fotolia vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Fotolia pour l'utilisation du Compte Membre correspondant à ce Login. Votre Login, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Login et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que Fotolia puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre Login ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

9. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et Fotolia garantissez que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fotolia et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, contributeurs (concédants de licence) et clients (sous-licenciés) (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations du Site Web (y compris les utilisations réalisées sous votre Compte Membre ou votre Login, qu'elles soient ou non autorisées vous), notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Il est en outre accepté que Fotolia a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Il vous appartient de coopérer pleinement et entièrement avec Fotolia dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.

11. Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que Fotolia, ses affiliés, leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, contributeurs (concédants de licence) et clients (sous-licenciés) ne puissent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation du Site Web, même si lesdites parties ont été informées ou ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N'EFFECTUE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, TELLES QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A UN USAGE PARTICULIER. A DES FINS D'ÉCLAIRCISSEMENT, ET SAUF STIPULATION CONTRAIRE PRÉVUE DANS CE CONTRAT, FOTOLIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, LES ŒUVRES OU AUTRES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A UN USAGE PARTICULIER. FOTOLIA NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, DES MARQUES COMMERCIALES OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ENFIN, FOTOLIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES ŒUVRES ET CONTENUS, LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE CODE AUX TRAITS MALVEILLANTS, HOSTILES, PERTURBATEURS ET/OU DESTRUCTEURS.

Fotolia décline toute responsabilité pour toutes les Œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web, comprenant notamment tout matériel ou contenu transmis ou posté par un Membre sur le Site Web, dans un forum ou comme commentaire sur un blog.

12. Résiliation

Sauf en cas de résiliation unilatérale, telle que prévue au présent article 12 du Contrat, le Contrat est tacitement reconduit. Fotolia peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations du Membre dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité du Membre sur le Site Web. Le Membre peut résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de son Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à Fotolia. En cas de résiliation par Fotolia, la résiliation sera notifiée par Fotolia. Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, notamment en supprimant votre Login et votre Mot de Passe.

13. Effet de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

  1. votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés ;
  2. toutes les œuvres que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que Fotolia puisse continuer à utiliser les œuvre à des fins de référence et d'archivage interne ;
  3. tous les Crédits Gagnés sont remboursables en espèces, déduction faite des frais engendrés par cette transaction conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia and
  4. vous perdrez tous vos droits, titres et intérêts sur tous les Crédits Offerts.

La résiliation de ce Contrat ne libère pas le Membre des obligations contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n'aurait pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour le Téléchargement de Contenu en Amont (Contrat d'Upload) ou un Contrat pour le Téléchargement de Contenu (Contrat de Download). Les dispositions des Articles 8, 10, 11, 13 et 15 continueront à produire des effets postérieurement à la résiliation de ce Contrat.

14.A Suspension

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Membre pendant une certaine période. Si Fotolia décide de suspendre votre Compte Membre, vous ne pourrez pas envoyer (uploader) d'Œuvres sur le Site Web pendant la suspension mais vous pourrez continuer d'accéder à votre Compte Membre en utilisant votre Login et votre Mot de Passe. Vous pourrez également télécharger (download) des Œuvres, les visualiser et les commenter sur le Blog Fotolia et les Blogs Membres d'autres Membres, ainsi que poster du contenu sur votre Blog Membre personnel. A des fins d'éclaircissement, Fotolia ne supprimera pas les œuvres que vous aurez téléchargées avant la suspension de votre Compte Membre et ces Œuvres seront toujours disponibles au téléchargement.

14.B Standards

Fotolia fait tout ce qui est en son pouvoir pour inciter ses membres à atteindre et maintenir des standards élevés en matière d'utilisation des photographies, grâce notamment à un jugement éclairé et au respect de principes pertinents et de normes reconnues. L'objet de cette Section 15 est de décrire les attentes de Fotolia vis-à-vis de ses membres en matière de droits de l'Homme, avec une attention toute particulière concernant les droits des Enfants, dans les pratiques commerciales. Cette section 15, sans y déroger, vient en complément des autres politiques et contrats qui s'imposent à nos membres, y compris toutes les dispositions du présent contrat.

Les photographes qui proposent des images sur Fotolia doivent impérativement s'assurer que les normes les plus drastiques ont bien été respectées. De la même façon, Fotolia impose à ses Contributeurs qui soumettent des images représentant des enfants mineurs de disposer avant upload d'une autorisation de droit à l'image en bonne et due forme signée par les 2 parents ou représentants légaux de chaque enfant représenté.

Fotolia ne tolèrera en aucun cas l'envoi ou l'utilisation d'images représentant des enfants de manière inappropriée. En tant que place de marché, si Fotolia apprend qu'une image ne respecte pas ces standards moraux, Fotolia pourra prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (en plus des autres actions que Fotolia estimera nécessaires) :

  • Alerter l'autorité judiciaire concernée ;
  • Retirer les images en question de toutes ses collections et de ses serveurs ;
  • Suspendre ou supprimer le compte du Contributeur ayant envoyé ces images.

Afin d'accompagner ses efforts, Fotolia a mis en place un mécanisme permettant aux utilisateurs du site web d'alerter les services Fotolia de toute image pouvant poser problème, notamment les images représentant des enfants de manière inappropriée. Pour envoyer vos commentaires ou pour alerter Fotolia de la présence d'une telle image dans sa base de données, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse : report_abuse@fotolia.com.

15. Dispositions Diverses

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York, sans tenir compte des principes du droit international privé. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'Etat de New York. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif et Fotolia se soumettent tous deux à la compétence territoriale de cette juridiction et renoncent à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de compétence territoriale ou désagrément causé par le forum.

La relation entre Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif dans le cadre de ce Contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce Contrat.

Aucune renonciation de la part de Fotolia à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de Fotolia pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou recours. Fotolia peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de, et engage Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres. Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur. Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.


Dernière mise à jour: 04/04/2014