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Conditions Générales d'Utilisation

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN COCHANT LA CASE ACCEPTATION A LA FIN DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ CE « CONTRAT »), VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT ACTE D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS ARCHIVES.

Ce Contrat régit votre utilisation du Site Web Fotolia.com , comprenant notamment l'envoi (upload) et le téléchargement (download) de photographies, d'illustrations, d'images ou d'autres œuvres picturales ou graphiques ("Œuvres") depuis ou vers le Site Web Fotolia.com , l'accès au Blog et aux Forums, et tous les services proposés par Fotolia LLC à travers le Site Web Fotolia.com (Le Site Web Fotolia.com ainsi que tous les services précédemment évoqués seront ci-après désignés par l'appellation le "Site Web").

1. Description du Site Web et Inscription

Le Site Web propose notamment une place de marché en ligne permettant d'uploader (envoyer) et de downloader (télécharger) des Œuvres.

Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée.

La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter des œuvres sur le Site Web, de rechercher des Œuvres sur le Site Web à l'aide du moteur de recherche, de consulter et poster des commentaires sur le blog officiel de Fotolia (ci-après désigné le « Blog de Fotolia »), de consulter et poster des commentaires sur les blogs personnels ("Blog Membre") des visiteurs qui se sont inscrits comme Membre du Site Web ("Membre"), de s'enregistrer comme Membre du Site Web via un formulaire d'inscription.

La partie privée est seulement accessible aux Membres. La partie privée permet aux Membres (en plus de tous les services disponibles dans la partie publique) de télécharger et d'envoyer des Œuvres depuis ou vers le Site Web conformément au contrat pour téléchargement de contenu en amont applicable (Contrat d'upload) ou au contrat pour le téléchargement de contenu applicable (Contrat de download), de poster du contenu sur leur Blog Membre personnel et d'accéder à leur compte depuis le Site ("Compte Membre").

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d'utilisateur disponible ("login") et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel et unique. Lors de l'inscription, un Membre doit être en mesure de choisir un pays par défaut (ainsi que la langue et la monnaie utilisée, prédéterminées par Fotolia, pour ce pays) en fonction de l'adresse IP qu'il (elle) utilise pour accéder au Site Web. Fotolia peut, à sa seule discrétion, donner à un Membre l'occasion de choisir un pays autre que celui indiqué par défaut (mais la langue et la monnaie pour cet autre pays doivent être prédéterminées par Fotolia). Une fois ces informations saisies au cours de l'inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Le Membre doit également préciser si il ou elle s'inscrit à titre individuel, au nom d'une société ou au nom d'une autre entité légale (et, le cas échéant, doit indiquer le nom de la société ou de la personne morale).

Un Membre doit uploader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat pour le téléchargement de contenu en amont applicable (Contrat d'Upload) établi selon les critères spécifiés par ce Membre concernant notamment l'exclusivité et les utilisations autorisées. Le Membre doit également saisir des mots-clés et une description de l'œuvre pour que l'image puisse être classée et retrouvée via le moteur de recherche. Les prix applicables aux sous-licences non exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être conformes aux Conditions Tarifaires du Site Web. Les prix applicables aux sous-licences exclusives accordées aux Membres qui téléchargent l'œuvre doivent être spécifiées par le Membre. Fotolia peut également, à sa seule discrétion, imposer certaines limites à l'envoi d'œuvres (upload).

Un Membre doit downloader une Œuvre en utilisant son Compte Membre. Cette œuvre est alors soumise aux dispositions du contrat pour le téléchargement de contenu applicable (Contrat de Download) établi selon les critères spécifiés par ce Membre mais également selon les critères spécifiés par le Membre qui a uploadé l'œuvre. Un Membre peut télécharger une œuvre pour une (des) utilisation(s) particulière(s) seulement si il ou elle paye sur le Site Web le montant en Crédits applicable (tel que défini ci-dessous), et seulement si il ou elle accepte le Contrat pour le Téléchargement de Contenu (Contrat de Download) pour cette œuvre et ces utilisations .

2. Reconnaissances Générales et Contrats

Votre utilisation du Site Web implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions de ce Contrat, aussi serez vous lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les dispositions de ce Contrat, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site Web et à ses services.

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions de ce Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification des Membres et de la publication de ces changements sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web à l'issue de la mise en place de ces changements et après notifications implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions de ce Contrat, telles que modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les dispositions de ce Contrat après modification, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site Web.

Si vous estimez que les dispositions de ce Contrat ne sont plus acceptables, que Fotolia les ait modifiées ou non, n'utilisez pas le Site Web.

Les services proposés sur le Site Web ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci. Les services proposés sur le Site Web ne sont pas accessibles aux mineurs (enfant de moins de dix-huit ans) sauf lorsqu'ils sont sous le contrôle d'un parent adulte, du père, de la mère, d'un tuteur, d'un responsable.... Dans ce cas, cet adulte sera responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Web. Votre Compte Membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour lier cette personne morale à ce Contrat.

3. Utilisation des Œuvres

Vous ne pouvez uploader ou downloader des Œuvres depuis le Site Web que conformément aux dispositions du présent Contrat et du Contrat pour le Téléchargement de Contenu en Amont (contrat d'upload) ou du Contrat pour le Téléchargement de Contenu (contrat de download). Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher ni créer d'œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web à moins de conclure un Contrat pour le Téléchargement de Contenu pour chaque Œuvres utilisée. Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces Œuvres que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat pour le Téléchargement de Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun droit de propriété sur les œuvres ne peut être transféré et qu'aucune vente des œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans les Contrats pour le Téléchargement de Contenu sont accordés sur ou à travers le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les œuvres et que ces œuvres sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Fotolia ou à ses contributeurs.

4. Restrictions

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d'une manière non autorisée par ce Contrat, qui viole la loi ou la règlementation.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une œuvre ou un autre contenu protégé(e) par un copyright, un droit d'auteur, une marque commerciale ou ou tout autre droit de propriété intellectuelle à moins que vous ne soyez titulaire de ces droits ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. Fotolia interdit et condamne toutes les activités violant le copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. Fotolia retirera toutes les Œuvres qui auront reconnue comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Fotolia se réserve le droit de retirer les Œuvres sans notification préalable. Fotolia supprimera l'accès d'un utilisateur au Site Web si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées, c'est à dire s'il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s'il a eu plus de deux contenus retirés du Site Web pour cette même raison.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une œuvre ou un autre contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène ou indécent.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une œuvre ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Web, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par Fotolia sur ou à travers le Site Web. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Web. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site Web, notamment en ce qui concerne l'origine des Œuvres ou de tout autre contenu que vous envoyez sur le site (upload) et les informations personnelles de votre Compte Membre.

Fotolia se réserve le droit de décider si une Œuvre est appropriée et conforme à ce Contrat en ce qui concerne les violations autres que celles portées au copyright et aux droits de propriété intellectuelle, comme par exemple les contenus à caractère pornographique, obscène ou diffamatoire. Fotolia peut, à tout moment, sans notification préalable et à sa seule discrétion, retirer de telles Œuvres uploadées en violation du présent Contrat et/ou supprimer l'accès du Membre au Site Web

5. Notification des infractions

Si vous êtes le titulaire d'un copyright ou un agent de représentation et que vous pensez qu'une œuvre ou un autre contenu d'un utilisateur porte atteinte à votre copyright, vous pouvez envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) en fournissant à notre Agent Copyright les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

(i) Une signature manuscrite ou électronique du titulaire, ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire, d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte;

(ii) L'identification de l'œuvre copyrightée à laquelle il aurait été porté atteinte ou, lorsqu'il s'agit de plusieurs Œuvres copyrightées disponibles sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres;

(iii) L'identification du contenu qui porterait atteinte au copyright ou qui serait l'objet d'une activité illégale, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que toutes les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Fotolia d'identifier le contenu;

(iv) Les informations raisonnablement suffisante pour permettre à Fotolia de vous contacter (Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible une adresse email);

(v) Une déclaration par laquelle vous confirmez que vous avez de sérieuses raisons de croire que l'utilisation du contenu dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou la loi; et

(vi) Une déclaration par laquelle vous confirmez que les informations contenu dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

L'Agent Copyright désigné par Fotolia pour recevoir les notifications est : Copyright Agent, Fotolia LLC, 41 East 11th Street, 11th Floor, New York, NY 10003; email : copyright@fotolia.com; facsimile : 212-658-9082. Pour le bon fonctionnement des opérations, seules les notifications DMCA doivent être envoyées à l'Agent Copyright. Toute autre demande commerciale ou technique, ou toute autres communications doit se faire au 09 70 465 265. Vous reconnaissez que si vous ne fournissez pas tous les éléments de cette section 5, votre notification DMCA pourra ne pas être valide.

6. Gestion et Fonctionnement du Site Web

Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia n'est pas tenu de vérifier les œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web et qu'elle décline toute responsabilité quant à ces œuvres ou autres contenus. Fotolia peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web. Si vous téléchargez ou postez des œuvres ou autres contenus sur le Site Web, ou si des œuvres ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant votre Login ou à travers votre Compte Membre, vous demeurez l'unique responsable pour ces œuvres ou autres contenus.

Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que vous pouvez rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d'autres sites web proposant des liens hypertextes ou d'autres accès menant au Site Web.

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia n'est pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de Fotolia). Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou de supprimer votre Compte Membre à tout moment, notamment votre Login et votre Mot de Passe.

Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet inverse sur votre utilisation du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Fotolia peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs aux Etats-Unis ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que Fotolia puisse, à sa seule discrétion :

conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale;

faire respecter les termes de Ce Contrat.

répondre aux plaintes concernant toute Œuvre qui porterait atteinte aux droits d'un tiers

protéger les droits, la propriété et la sécurité de Fotolia, de ses utilisateurs ou du public.

7. Crédits et Paiements

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment les téléchargements d'œuvres et la rémunération d'un Membre si son œuvre est téléchargée, s'effectuent en utilisant des crédits du Site Web (ci-après désignés les « Crédits ») conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia Elles sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à Fotolia pour ce type de transaction. Si vous téléchargez une œuvre, le nombre correspondant de Crédits sera déduit de votre Compte Membre. Si un Membre télécharge une œuvre que vous avez uploadée, le nombre de Crédits correspondant sera déposé sur votre Compte Membre dès réception par Fotolia du justificatif de paiement non opposable fourni par le Membre Acheteur. Vous reconnaissez et acceptez que ces crédits gagnés puissent être annulés et/ou retirés sans notification préalable par Fotolia en cas de rejet du moyen de paiement, de fraude ou de toute autre manœuvre contrevenant au fonctionnement normal du site Fotolia.com de la part du Membre acheteur.

Les crédits existent sous deux formes ; « Crédits Standard » et « Crédits Offerts ».

Vous pouvez acquérir des Crédits Standard uniquement en les achetant, en utilisant des cartes de crédit/débit, des comptes de paiement en ligne, des virements bancaires ou autres moyens analogues autorisés par Fotolia. Vous ne pouvez obtenir des Crédits Gagnés que si vos œuvres sont téléchargées par d'autres Membres ou via le système d'affiliation. Si vous achetez des Crédits Standard en utilisant une carte de crédit/débit, ou un compte de paiement en ligne, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou le titulaire du compte et que les données de facturation que vous avez fournies sont exactes. Vous autorisez également Fotolia à débiter la carte de crédit/débit, ou un compte de paiement en ligne, du montant total de l'achat comprenant notamment les taxes de vente ou analogues. Les Crédits Standards ne sont pas remboursables, seuls le sont les Crédits Gagnés par la vente d'images ou par le système d'affiliation. Vous pouvez seulement vous faire rembourser vos Crédits Gagnés dans la devise qui vous été attribuée lors de votre inscription sur le Site Web.

Fotolia, à sa seule discrétion, peut vous offrir des Crédits Offerts de temps en temps. Sauf stipulation contraire prévue dans ce Contrat, vous ne pouvez jamais vous faire rembourser en argent les Crédits Offerts. Vous pouvez simplement utiliser ces Crédits Offerts pour des transactions sur le Site Web.

Si vous disposez sur votre compte de Crédits Standard et de Crédits Offerts, chaque prélèvement de Crédits sur votre compte sera effectué de façon égale sur vos Crédits Standard et les Crédits Offerts (par exemple 50% du prélèvement total de vos Crédits Standard et 50% du prélèvement total de vos Crédits Offerts). Si le montant des Crédits Standard sur votre compte n'atteint pas 50% du prélèvement total, la totalité de vos Crédits Standard sera prélevée et la différence sera prélevée sur vos Crédits Offerts (en plus des 50% du prélèvement total déjà prélevés sur vos Crédits Offerts). Si le montant des Crédits Offerts sur votre compte n'atteint pas 50% du prélèvement total, la totalité des Crédits Offerts sera prélevée et la différence sera prélevée sur vos Crédits Standard (en plus des 50% du prélèvement total déjà prélevés sur vos Crédits Standard).

8. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Login et le Compte Membre que Fotolia vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Fotolia pour l'utilisation du Compte Membre correspondant à ce Login. Votre Login, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Login et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que Fotolia puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre Login ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

9. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et Fotolia garantissez que vous avez le droit de conclure ce Contrat.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fotolia et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, contributeurs (concédants de licence) et clients (sous-licenciés) (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations du Site Web (y compris les utilisations réalisées sous votre Compte Membre ou votre Login, qu'elles soient ou non autorisées vous), notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Fotolia a le droit, à sa seule discrétion, de contrôler la défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Vous devez coopérer avec Fotolia pour défendre ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

11. Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que Fotolia, ses affiliés, leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, contributeurs (concédants de licence) et clients (sous-licenciés) ne puissent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation du Site Web, même si lesdites parties ont été informées ou ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N'EFFECTUE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, TELLES QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER. A DES FINS D'ÉCLAIRCISSEMENT, ET SAUF STIPULATION CONTRAIRE PRÉVUE DANS CE CONTRAT, FOTOLIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, LES ŒUVRES OU AUTRES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB WWW.FOTOLIA.COM, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER. FOTOLIA NE FAIT ÉGALEMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR, DES MARQUES COMMERCIALES OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ENFIN, FOTOLIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES ŒUVRES ET CONTENUS, LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE OU TOUT AUTRE CODE AUX TRAITS HOSTILES, PERTURBATEURS ET/OU DESTRUCTEURS.

Fotolia décline toute responsabilité pour toutes les œuvres ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web, comprenant notamment tout matériel ou contenu transmis ou posté par un Membre sur le Site Web, dans un forum ou comme commentaire sur un blog.

12. Résiliation

Ce Contrat est reconduit tacitement à moins qu'il ne soit résilié conformément à cet Article 12. Fotolia peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat ou si vous êtes inactif sur le Site Web. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de votre Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à Fotolia. En cas de résiliation par Fotolia, Fotolia vous informera de cette résiliation. Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, notamment en supprimant votre Login et votre Mot de Passe.

13. Effet de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

(a) votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés ;

(b) toutes les œuvres que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que Fotolia puisse continuer à utiliser les œuvre à des fins de référence et d'archivage interne ;

(c) tous les Crédits Gagnés sont remboursables en espèces, déduction faite des frais engendrés par cette transaction conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia ; et

(d) vous perdrez tous vos droits, titres et intérêts sur tous les Crédits Offerts.

La résiliation de ce Contrat ne vous libère pas des obligations que vous avez éventuellement contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n"a pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour le Téléchargement de Contenu en Amont (Contrat d'Upload) ou un Contrat pour le Téléchargement de Contenu (Contrat de Download). Les dispositions des Articles 8, 10, 11, 13 et 15 demeurent en vigueur à la résiliation de ce Contrat.

14. Suspension

Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Membre pendant une certaine période. Si Fotolia décide de suspendre votre Compte Membre, vous ne pourrez pas envoyer (uploader) d'œuvres sur le Site Web pendant la suspension mais vous pourrez continuer d'accéder à votre Compte Membre en utilisant votre Login et votre Mot de Passe. Vous pourrez également télécharger (download) des œuvres, les visualiser et les commenter sur le Blog Fotolia et les Blogs Membre d'autres Membres, ainsi que poster du contenu sur votre Blog Membre personnel. A des fins d'éclaircissement, Fotolia ne supprimera pas les œuvres que vous aurez téléchargées avant la suspension de votre Compte Membre et ces œuvres seront toujours disponibles au téléchargement.

15. Dispositions Diverses

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure relevant de ce Contrat doit être engagée devant la juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'État de New York. Vous et Fotolia, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que vous pourriez éventuellement réclamer pour un défaut de juridiction personnelle.

La relation entre Fotolia et vous dans le cadre de ce Contrat est celui d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas co-entrepreneurs, associés, commettant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre. Vous reconnaissez et acceptez d'être responsable des taxes sur les utilisations, sur les ventes, sur la valeur ajoutée et autres taxes ou obligations imposées par les autorités compétentes et relatives à votre utilisation du Site Web.

Fotolia ne fait aucune renonciation concernant l'exercice d'un pouvoir, d'un droit, d'un privilège ou d'une action en justice dans le cadre de ce Contrat. Aucun délai concernant ce pouvoir, ce droit, ce privilège ou cette action en justice ne peut exclure son exercice ou l'exercice d'un autre droit, pouvoir, privilège ou action en justice.

Fotolia peut, à sa seule discrétion, transférer ou attribuer un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Vous ne pouvez transférer ou attribuer aucun de vos droits ou obligations résultant de ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans votre intérêt et celui de Fotolia et vous engage vous et Fotolia ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément, explicite ou implicite, dans ce Contrat n'est destiné à conférer à une personne, physique ou morale, autre que Fotolia et vous ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs, les droits, obligations, responsabilités et actions en justice découlant de ce Contrat.

Lorsque le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa. Il en va de même des genres masculin, féminin et neutre qui s'incluent les uns les autres.

Si une disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins valables et produisent leurs effets.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

 
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Contrat d'achat de crédits

Ce contrat d'achat de crédits (ce "Contrat") régit vos achats de crédits sur le site web Fotolia.com (le "Site web"). Ce contrat entre vous et Fotolia LLC ("Fotolia") vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de notre politique en matière de données personnelles et des autres conditions applicables à l'utilisation du Site web.

1. Le système de crédits Fotolia

(a) Que sont les "Crédits” ?

  • Les crédits sont l'unité monétaire utilisée sur le Site web
  • Vous utiliserez les crédits pour acheter les licences permettant l'utilisation des images

(b) Quelle est la valeur du "Crédit" ?

  • La valeur du Crédit en Euros est indiquée sur la page Achat de Crédits
  • La valeur de vos Crédits en euros pourra être modifiée pour s'adapter aux variations du taux de change

(c) Combien de temps les Crédits sont-ils valables ?

  • Vous pouvez utiliser vos Crédits pendant les 365 jours qui suivent la date de leur achat.
  • A l'issue de ces 365 jours, vous ne pourrez plus utiliser vos crédits car ils auront perdu leur valeur.
  • Vous reconnaissez ce fait et acceptez de ne former aucune réclamation relative à l'expiration des crédits.

(d) Règles applicables aux Crédits

  • Vous ne pouvez utiliser les Crédits que sur le site web Fotolia ou le site web de ses affiliés
  • Seul Fotolia est habilitée à vendre des Crédits
  • Vous ne pouvez revendre ces Crédits
  • Fotolia ne garantit pas que vous pourrez utiliser vos crédits pour acheter l'ensemble des produits proposés sur le Site web
  • Vous pouvez être amenés à payer certains produits proposés par Fotolia séparément (ex: Abonnements)

2. Comment acheter des Crédits

(a) Paiement

  • Vous devez disposer d'un compte Fotolia valide pour acheter des Crédits
  • Vous pouvez acheter des Crédits via l'ensemble des moyens de paiement proposés sur le Site web (ex: carte de crédits, Paypal, virements bancaires...)
  • Vous ne pouvez pas acheter moins de 10 crédits
  • Les paiements par chèque ne sont autorisés qu'aux USA et en Grande Bretagne
  • Pour tous les paiements par chèque ou par virement, un minimum d'achat de 300 crédits est exigé
  • Les frais bancaires liés à votre paiement seront à votre charge

(b) Facture

  • Lorsque vous achetez des Crédits, vous recevez une facture indiquant le nombre de crédits achetés ainsi que la date d'achat

(c) Taxes et autres charges

  • Si vous êtes une société européenne et que vous disposez d'un numéro de TVA, vous devez l'indiquer lors de votre achat
  • Selon le pays dans lequel vous êtes situé, certaines taxes peuvent s'appliquer à votre achat (comme la TVA)

(d) Aucun remboursement

  • Lorsque vous achetez des crédits, vous ne pouvez pas les convertir en argent ou en obtenir le remboursement.
 
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Contrat d'abonnement Fotolia


Ce contrat d'abonnement (le "Contrat") est conclu entre Fotolia LLC ("Fotolia") et l'abonné ("l'Abonné"). Il détermine les conditions de l'abonnement pour le téléchargement de sous-licences des images, photographies et autres ressources (les "Œuvres") proposées par Fotolia conformément au programme d'abonnement Fotolia (le "Programme d'Abonnement"). La validité de l'Abonnement est conditionnée par l'entière acceptation du présent contrat par l'abonné.


L'ABONNÉ DOIT LIRE CE CONTRAT AVEC ATTENTION ET INDIQUER SON ACCEPTATION EN COCHANT LA CASE "J'ACCEPTE". EN COCHANT CETTE CASE, L'ABONNE ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT.

1. Généralités

1.1 Le Programme d'Abonnement Fotolia est un service électronique (le "Service") proposé par Fotolia sur Internet (accessible à http://www.fotolia.com) (le "Site Web du Service"). Le Service offre aux abonnés un accès aux Œuvres de Fotolia ou licenciées par elle. L'Abonné reconnait que la plupart des Œuvres du catalogue Fotolia sont disponibles en abonnement, mais pas toutes conformément au Programme d'Abonnement. L'Abonné reconnait également que seules des Œuvres en taille L seront fournies par Fotolia conformément à ce même Programme d'Abonnement.


1.2 L'Abonné déclare avoir au moins 18 ans. Il accepte d'être lié par tous les termes de ce Contrat. Si l'Abonné souscrit au Service en tant qu'employé d'une entreprise, ou de toute autre entité légale, il reconnait avoir l'autorité et la compétence pour contracter en son nom. Le droit d'utiliser le Service ne peut être transféré.


1.3 Ce contrat prend effet à la date où le paiement est reçu par Fotolia et s'applique pendant toute la durée choisie par l'Abonné, sauf en cas de résiliation conformément aux termes du présent Contrat.

2. Prix et Paiements

2.1 L'Abonné autorise Fotolia à prélever les frais d'abonnement applicables ("Frais d'Abonnement") sur le compte d'une carte bancaire valide (ou un compte Paypal) désigné par l'Abonné et approuvé par Fotolia. Les Frais d'Abonnement seront prélevés à la date d'exigibilité du paiement à la fréquence prévue. Les Frais d'Abonnement et autres charges sont accessibles à l'adresse www.fotolia.com/Subscription. L'Abonné accepte de payer tous les frais liés à l'utilisation du Service.


2.2. FOTOLIA PRÉLÈVERA AUTOMATIQUEMENT LE COMPTE DE L'ABONNÉ POUR LA RECONDUCTION DE L'ABONNEMENT A LA FRÉQUENCE PRÉVUE, SAUF SI L'ABONNÉ ANNULE SON ABONNEMENT AU MOIS QUINZE (15) JOURS AVANT L'ÉCHÉANCE EN CONTACTANT FOTOLIA À ABONNEMENT@FOTOLIA.COM. SI FOTOLIA EST DANS L'INCAPACITÉ DE PRÉLEVER LES FRAIS D'ABONNEMENT SUR LE COMPTE DE L'ABONNÉ, FOTOLIA SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LE DROIT DE L'ABONNÉ D'ACCÉDER AU SERVICE. FOTOLIA S'EFFORCERA D'ENVOYER UN RAPPEL AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ABONNEMENT A L'ADRESSE EMAIL FOURNIE PAR L'ABONNÉ LORS DE SON INSCRIPTION AU SITE FOTOLIA.

3. Responsabilités de l'Abonné

3.1 Toute utilisation du Service sur le compte de l'Abonné ("Compte de l'Abonné") doit être conforme aux dispositions du Contrat. Les informations personnelles de l'Abonné doivent être valides et tenues à jour.


3.2 L'Abonné est responsable de tout usage ou activité sur son Compte. L'ABONNÉ, ET NON FOTOLIA, EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUS LES MONTANTS FACTURÉS SUR SA CARTE BANCAIRE (OU SON COMPTE PAYPAL) Y COMPRIS CEUX EFFECTUÉS PAR UN TIERS NON AUTORISÉ PAR L'ABONNÉ.


3.3 L'Abonné reconnait et accepte que Fotolia puisse, à sa seule discrétion : (i) contrôler l'utilisation du Service par l'Abonné y compris les Œuvres qu'il a téléchargées; (ii) surveiller le compte de l'Abonné si le nombre de téléchargements d'œuvres excède le maximum autorisé; (iii) rechercher les abus ou fraudes concernant l'ID et le mot de passe de l'Abonné en relation avec le Service ou le présent Contrat; et (iv) résilier l'Abonnement, sans notification préalable, si Fotolia constate une violation du Contrat et/ou une fraude concernant l'ID de l'Abonné et son mot de passe. Si l'Abonnement est résilié dans ces conditions, l'Abonné perd ses droits d'utiliser le Service et les Œuvres, il perd également les droits pouvant se prolonger après résiliation et doit supprimer immédiatement les Œuvres acquise en utilisant le service et cesser toute utilisation de ces Œuvres.


3.4 L'Abonné doit garder son mot de passe secret. Si l'Abonné pense que son compte n'est plus sécurisé (en cas notamment de perte, de vol et de divulgation ou d'utilisation non autorisée de son mot de passe), il doit modifier son mot de passe et contacter Fotolia dans les plus brefs délais. L'Abonné accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la copie ou la distribution des Oeuvres ou de tout élément du Service par un tiers. L'utilisation des œuvres dans des contextes pornographiques, offensants, violents ou dans tout autre contexte pouvant porter préjudice à l'auteur ou au modèle(s) représenté(s) est interdite. L'utilisation de logos ou de marques sans autorisation du propriétaire est également interdite. Si l'Abonné a connaissance d'une activité qui porte atteinte à certains droits, y compris les Copyrights, dans les Œuvres ou vis-à-vis du Service, il doit alors en informer Fotolia dans les plus brefs délais et apporter la coopération qui lui sera demandée concernant cette activité.


3.5 Les fraudes, abus et activités illégales pourront donner lieu à la résiliation de l'Abonnement, à la seule discrétion de Fotolia, les institutions légales compétentes pourront également être informées de ces comportements. L'Abonné ne peut pas détourner la structure de la navigation ou la présentation du Service, il ne peut pas indexer ou récupérer les Œuvres par des moyens non prévus, notamment par l'utilisation de moteurs de recherches ou d'applications de récupération de données qui contrôleraient le Service. L'Abonné ne peut traduire, décompiler, désassembler le Service ou les Œuvres, notamment en ce qui concerne les outils fournis pour l'utilisation du Service dans la mesure ou cette restriction n'est pas expressément interdite par la loi applicable.


3.6 Toutes les œuvres téléchargées pendant la durée du contrat d'abonnement peuvent être utilisées après l'expiration de celui-ci conformément au présent contrat et au contrat pour le téléchargement de contenu Fotolia.


3.7 Si l'Abonné télécharge une Œuvre à partir du Site Web, alors l'utilisation qu'il fera de cette Œuvre devra être conforme aux termes du contrat de téléchargement de contenu Fotolia.


3.8 Le Service ne peut être utilisé que par un individu (l'Abonné, ou la personne responsable de l'abonnement si l'Abonné est une entreprise ou une autre entité légale) et l'Abonné ne peut pas transférer ses droits d'utilisation du Service à une autre personne (physique ou morale). Toutefois, l’Abonné a la possibilité d’augmenter le nombre de personnes autorisées à utiliser le service (« Extension du nombre d’utilisateurs) en s’acquittant des frais relatifs à cette Extension. Il pourra ainsi autoriser l’accès soit à trois utilisateurs soit à un nombre illimité d’utilisateurs. Si l’Abonné choisit et paye pour cette Extension du nombre d’utilisateurs, alors trois utilisateurs ou un nombre illimité d’utilisateurs (selon l’option choisie) pourront utiliser le Service au nom de l’Abonné. Dans ce cas, le terme « Abonné » devra englober ces utilisateurs supplémentaires (à savoir, toutes personnes physiques ou morales qui contrôlent l’Abonné, sont contrôlées par l’Abonné, ou sont avec l’Abonné sous l’autorité d’une entité commune).

4. Résiliation

4.1 L'Abonné et Fotolia peuvent résilier ce contrat et le Compte Abonné à tout moment, avec ou sans motivation. Par ailleurs, le droit d'utilisation du Service de l'Abonné et/ou les Oeuvres licenciées seront immédiatement résiliés en cas de non respect des clauses ce Contrat. Si l'Abonné n'est pas satisfait du service pour quelque raison que ce soit, le seul droit qui lui est ouvert est de résilier son Abonnement en en informant Fotolia conformément aux termes du présent Contrat. Fotolia peut suspendre ou résilier le compte de l'Abonné, sans notification préalable, en cas de non respect par l'Abonné des termes du présent Contrat ou de tout autre comportement que Fotolia, à sa seule discrétion, jugerait comme inacceptable. La suspension ou la résiliation du compte Abonné signifie que le service ne sera plus accessible à l'Abonné. Fotolia ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un tel blocage.

4.2 Les clauses relatives aux paiements, aux responsabilités de l'Abonné, aux informations relatives à l'Abonné, aux droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle, aux restrictions d'utilisation, aux réparations, à la résiliation et à l'article 8 ("Divers") de ce Contrat continuent de s'appliquer après résiliation du Contrat ou du compte Abonné, tant à l'égard de Fotolia qu'à l'égard de l'Abonné.

4.3 L'Abonné reconnait qu'il est responsable de toutes les charges encourues jusqu'à la clôture effective de son compte.

5. Information Particulière à l'Attention des Abonnés Californiens

5.1 Conformément à la section 1789.3 du code de la Californie, cette notice informe l'Abonné des éléments suivantes : (a) Le Service est fourni par Fotolia LLC, 41 East 11th Street, 11th Floor, New York, NY 10003, USA. Le numéro de téléphone de Fotolia est le 718-577-1321. (b) Pour une information sur les frais relatif l'abonnement, veuillez consulter www.fotolia.com/Subscription. Fotolia se réserve le droit de modifier ces frais ou d'en instituer de nouveaux conformément aux termes du présent Contrat. (c) Si l'Abonné n'est pas satisfait du Service ou souhaite obtenir plus d'informations à propos du Service, il peut contacter Fotolia par téléphone au 715-577-1321. Pour les réclamations, l'Abonné peut également contacter "the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs" en écrivant au 400 "R" Street, Sacramento, California 95814 ou par téléphone au 1-916-445-1254.

6. Non Report des Téléchargements Non Effectués

6.1 Si l'Abonné ne télécharge pas le nombre maximum d'œuvres (qu'il est en droit de télécharger conformément aux termes de son Abonnement) pour un jour donné, les téléchargements non effectués seront automatiquement perdus et ne pourront être reportés à une date ultérieure.

7. Déclarations et Garanties

7.1 Outre les déclarations et garanties effectuées précédemment par l'Abonné, Fotolia et celui-ci déclarent et garantissent avoir le droit de conclure ce Contrat.

8. Divers

8.1 Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'État de New York. Vous et Fotolia, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.

8.2 La relation entre Fotolia et l'Abonné dans le cadre de ce Contrat est celui d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont ni co-entrepreneurs, ni associés, ni mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre.

8.3 L'Abonné accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, la ventes, la taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les devoirs imposés par une instance dirigeante au sein d'une juridiction, relatifs à la licence qui lui a été accordée ou relatifs à ce Contrat.

8.4 Fotolia ne renonce à l'exercice d'aucun pouvoir, droit, privilège ou action en justice dans le cadre de ce contrat, et n'est soumise à aucun délai pour les exercer.

8.5 Fotolia peut, à sa seule discrétion, transférer les droits et obligations de ce Contrat, en tout ou partie. L'Abonné n'a pas le droit de transférer les droits et obligations de ce Contrat.

8.6 Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de l'Abonné et de Fotolia. Il engage l'abonné et Fotolia ainsi que leurs successeurs et ayants-droit respectifs. Aucun élément de ce Contrat n'a pour vocation de conférer à un tiers les droits et obligations résultant de ce Contrat.

8.7 Lorsque le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, il en va de même des genres masculin et féminin.

8.8 Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, les autres dispositions conservent néanmoins leurs effets.

8.9 Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

 
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Contrat pour le téléchargement de contenu (licence standard)

Ce Contrat (ci-après désigné ce « Contrat ») liera Fotolia LLC (ci-après désignée « Fotolia ») et tout membre (ci-après désigné le « Membre Téléchargeur Non Exclusif ») qui télécharge une photographie, une illustration, une image ou une autre œuvre picturale ou graphique (ci-après désignée l"« œuvre ») depuis le site Fotolia.com . Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat et que ce Contrat s'applique à chaque œuvre téléchargée par le Membre Téléchargeur Non Exclusif.

1. Sans Vente

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte que ce Contrat n'entraine aucune vente de l'œuvre. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce Contrat, le Membre Téléchargeur Non Exclusif n'a pas de droit, de titre, ni d'intérêt sur l'œuvre, et ne possède en tout cas pas de droit de propriété, de droit d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.

2. Sous-licence

Conformément aux termes et conditions de ce Contrat, Fotolia accorde par le présent acte au Membre Téléchargeur Non Exclusif une sous-licence perpétuelle, non exclusive, internationale et non-transférable pour utiliser, reproduire ou afficher l'œuvre un nombre illimité de fois dans tous types de média, uniquement (a) à des fins personnelles ou pédagogiques et (b) dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale. Toutefois, le Membre Téléchargeur Non Exclusif n’a pas le droit ni de vendre ni de distribuer l’Œuvre ou toutes ses reproductions, qu’elle(s) soi(en)t seules, incorporée(s) ou intégrée(s) à un objet dérivé ou à une œuvre de l’esprit dont la valeur principale repose sur l’Œuvre elle-même, et ce, quel que soit le support et le format, qu’ils soient connus ou à venir. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif ne peut pas accorder d’autres sous-licences. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif a le droit de transférer des fichiers contenant l'œuvre ou les travaux dérivés autorisés à ses clients directs et employés, ou de laisser ses sous traitants reproduire l'œuvre, si toutefois ceux-ci acceptent de respecter les restrictions du présent contrat. Conformément à son activité, le Membre Téléchargeur Non Exclusif peut également transmettre à une tierce partie (comme un imprimeur) des copies temporaires de l'œuvre essentielles à la réalisation du produit final et sans lesquelles le produit ne pourrait être finalisé. Les tiers et sous traitants n'ont aucun droit supplémentaire d'utiliser l'œuvre et ne peuvent y avoir accès ou l'extraire de tout autre fichier fourni. Le Membre Téléchargeur Exclusif peut créer une collection numérique, une configuration réseau ou tout autre arrangement similaire pour permettre à l'œuvre d'être vue par ses employés, partenaires et clients. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit payer à Fotolia un droit de sous-licence conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia.

Pour les formats électroniques, en dépit de toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, la reproduction, la distribution ou l"affichage de l'œuvre par le Membre Téléchargeur Non Exclusif est limité(e) à une résolution de 640 × 480 pixels dans les utilisations du site web (quelle que soit la résolution de l'œuvre disponible au téléchargement depuis le site Fotolia.com ), et est limité(e) à la résolution disponible au téléchargement depuis le site Fotolia.com dans d’autres utilisations électroniques. A des fins d'éclaircissement mais soumise aux restrictions susmentionnées, ladite sous-licence est destinée à permettre l'utilisation, la reproduction et l'affichage de l'œuvre dans des situations ou activités commerciales, comme par exemple une affiche pour un commerce (y compris sur un site web), l'affichage dans un bureau ou autre établissement commercial, sur des matériels publicitaires, de promotion ou analogues.

3. Restrictions

En dépit de toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, et sans limitation des restrictions susmentionnées, le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait, accepte et s'engage à ne pas :

(a) sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'œuvre ou l'œuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'œuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome ;

(b) partager l'œuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf comme autorisé dans ce Contrat ;

(c) mettre l'œuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'œuvre sur un forum, permettre à l'œuvre d'être distribuée sur téléphone portable, intégrer l’œuvre dans un template ou une application, y compris les applications web, dont l’objet est de créer de multiples impressions d’un produit imprimé ou numérique comme par exemple les design de sites web, les modèles de présentation, les cartes de vœux électroniques, les cartes de visites ou tout autre produit imprimé ou électronique ;

(d) télécharger ou stocker l'œuvre sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf si le Membre Téléchargeur Non Exclusif réalise une seule copie de sauvegarde pour la stocker sur un média extérieur à l'ordinateur unique autorisé ;

(e) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’œuvre dans des applications de templates graphiques destinés à la revente ;

(f) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l’œuvre dans des biens ou services destinés à la revente ou la distribution, dont la valeur principale repose sur l’œuvre elle-même comme par exemple : les mugs, les t-shirts, les posters, les cartes de vœux, les cartes postales et tout autre produit imprimé ou électronique.

(g) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'œuvre (y compris et sans limitation l'œuvre seule ou en combinaison avec une autre œuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire ou calomnieuse, obscène ou indécente ;

(h) supprimer toute notice de copyright, marque commerciale, autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre information susceptible d'apparaitre sur ou en association avec l'œuvre ou intégré à celle-ci sous sa forme originale téléchargée, il est entendu que le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit reproduire toutes ces notices dans une copie de sauvegarde du fichier comprenant l'œuvre que le Membre Téléchargeur réalise ;

(i) incorporer l'œuvre dans une marque de fabrique ou de service;

(j) commettre tout acte lié à l'œuvre qui contrevient à la loi, la règlementation ou le code dans une juridiction applicable ;

(k) utiliser l'œuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les crédits suivants : "© [Nom du Photographe] / [Nom de l'agence ayant fourni l'Image].";

(l) commettre tout acte lié à l'œuvre qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et sans limitation, les droits moraux du créateur de l'œuvre et les droits de toute personne qui, ou toute personne dont la propriété, figure dans l'œuvre ; ou

(m) commettre tout acte lié à l'œuvre qui associe celle-ci, son créateur, les personnes ou propriétés figurant dans l'œuvre le cas échéant, à des mouvements ou partis politiques, religieux, économiques ou analogues.


Utiliser une œuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les modèles représentés sur la photo dans une situation inconfortable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux modèles comme (de manière non exhaustive) :

(a)l'utilisation d'une image dans un cadre pornographique

(b)la publicité pour le tabac et l'alcool

(c)la publicité pour les clubs d'adultes, les sites de rencontres ou les services d'escort girl

(d)l'attachement à une cause politique

(e)la publicité pour les produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, en particulier, et de manière non exhaustive, les produits d'hygiènes, les produits contraceptifs ou les produits liés aux troubles sexuels

(f)l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes mœurs

4. Paiements et Tarification

Tel qu'indiqué ci-dessus, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit payer à Fotolia un droit de sous-licence conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia.

5. Droit de propriété et Conservation des Droits

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte que Fotolia et/ou son concédant de licence conserve(nt) ses(leurs) droits, titres et intérêts sur l"œuvre (sauf les droits accordés conformément à ce Contrat). Par conséquent, aucun titre ni aucun droit de propriété participation sur l'œuvre n'est transmis(e) au Membre Téléchargeur Non Exclusif en vertu de ce Contrat. Fotolia et/ou son concédant de licence (selon le cas) conserve(nt) également son (leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'œuvre uniquement pour montrer l'œuvre comme partie intégrante de son(leur) portfolio professionnel. Sans limitation des autres droits que Fotolia est susceptible de conserver, Fotolia peut continuer à utiliser l'œuvre à des fins de référence et d'archivage internes.

6. Déclarations et Garanties

Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre Téléchargeur Non Exclusif ci-dessus, Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif déclarent et garantissent par le présent acte avoir le droit de conclure ce Contrat.

7. Indemnisation

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fotolia et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des frais (y compris les honoraires de conseil) ou d'autres responsabilités dues au manquement du Membre Téléchargeur Non Exclusif à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et pour toutes les utilisations de l'œuvre, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de la propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous un jour défavorable ou trompeur », atteinte à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. Fotolia a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par le Membre Téléchargeur Non Exclusif en faisant appel à un avocat de son choix. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit coopérer pleinement avec Fotolia dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

8. Réserves et Rejet de Responsabilité

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte que Fotolia, ses affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (autre que le Membre Téléchargeur), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à une utilisation ou à une non-utilisation de l'œuvre, même si lesdites parties ont été informées, ou informées de la possibilité, de tels dommages.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait que Fotolia ne possède généralement pas les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines œuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du Membre Téléchargeur Non Exclusif.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait que Fotolia ne possède généralement pas les autorisations des propriétaires de biens meubles ou immeubles, des fabricants et designers des produits commerciaux tels que notamment, les automobiles, les avions, les vêtements, etc. pouvant être représentés dans certaines œuvres. Il est généralement impossible pour les banques d'images ou les artistes d'obtenir une autorisation générale pour ce type de produits mais il est souvent possible des les obtenir au cas par cas. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du Membre Téléchargeur Non Exclusif.

L'OEUVRE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET, SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N'EFFECTUE DE DECLARATIONS NI DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMME LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER.

9. Terme et Résiliation

Ce Contrat est reconduit tacitement à moins qu'il ne soit résilié conformément à cet Article 9. Fotolia peut résilier ce Contrat à tout moment, quelle que soit l'œuvre, si le Membre Téléchargeur Non Exclusif manque à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif peut résilier ce Contrat à tout moment. Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif informeront chacun l'autre partie s'il(si elle) décide de résilier ce Contrat. Fotolia a le droit également, à sa seule discrétion, de refuser le téléchargement de toute œuvre depuis le site Fotolia.com .A compter de la résiliation d"une licence pour une œuvre en particulier, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit immédiatement cesser d'utiliser cette œuvre, detruire ou, à la demande de Fotolia, retourner cette œuvre à Fotolia, détruire ou retirer l'œuvre de son système informatique et de ses périphériques de stockages (physiques ou électroniques), et s'assurer que ses clients font de même.

10. Conséquences de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat, le Membre Téléchargeur Non Exclusif cessera d'utiliser l'œuvre et détruira toutes les copies de l'œuvre, ainsi que toutes les œuvres dérivées et matériels rattachés (s'ils existent) se trouvant en sa possession ou à sa charge. A la demande de Fotolia, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit attester par écrit la destruction de l'œuvre, des œuvres dérivées et/ou des matériels rattachés. La résiliation de ce Contrat ne doit pas libérer le Membre Téléchargeur Non Exclusif des obligations de paiement éventuellement contractées avant la résiliation. Les dispositions des Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 demeurent en vigueur à l'issue de la résiliation de ce Contrat.

11. Divers

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York, sans tenir compte des principes du droit international privé. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'Etat de New York. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif et Fotolia se soumettent tous deux à la compétence territoriale de cette juridiction et renoncent à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de compétence territoriale ou désagrément causé par le forum.

La relation entre Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif dans le cadre de ce Contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce Contrat.

Aucune renonciation de la part de Fotolia à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de Fotolia pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou recours.

A l'exception des droits de marques, tous les droits et licences accordés par le Fotolia dans le cadre de ou conformément à ce Contrat, sont à toutes les fins de la Section 365(n) du Chapitre 11 du Code des Etats-Unis (« Chapitre 11 »), des licences sur des droits de « propriété intellectuelle » tel qu'indiqué au Chapitre 11. Fotolia accepte, en cas d'introduction d'une procédure de faillite par ou contre elle aux termes du Chapitre 11, que le Membre Téléchargeur Non Exclusif, en qualité de licencié desdits droits conformément à ce Contrat, conserve et puisse exercer pleinement ses droits prévus par ce Contrat (y compris la licence accordée selon ce Contrat) et tous ses droits et prérogatives prévus au chapitre 11.

Fotolia peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de, et engage Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres.

Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

 
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Contrat pour le téléchargement de contenu (licence étendue)

Ce Contrat (ci-après désigné ce « Contrat ») liera Fotolia LLC (ci-après désignée « Fotolia ») et tout membre (ci-après désigné le « Membre Téléchargeur Non Exclusif ») qui télécharge une photographie, une illustration, une image ou une autre œuvre picturale ou graphique (ci-après désignée l"« œuvre ») depuis le site Fotolia.com . Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte d"être lié par les termes et conditions de ce Contrat et que ce Contrat s'applique à chaque œuvre téléchargée par le Membre Téléchargeur Non Exclusif.

1. Sans Vente

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte que ce Contrat n'entraine aucune vente de l'œuvre. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce Contrat, le Membre Téléchargeur Non Exclusif n'a pas de droit, de titre ni d'intérêt sur l'œuvre, et ne possède en tout cas pas de droit de propriété, de droit d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.

2. Sous-licence

Conformément aux termes et conditions de ce Contrat, Fotolia accorde par le présent acte au Membre Téléchargeur Non Exclusif une sous-licence perpétuelle, non exclusive, internationale et non-transférable pour utiliser, reproduire ou afficher l'œuvre un nombre illimité de fois dans tous types de média, uniquement (a) à des fins personnelles ou pédagogiques et (b) dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale, et dans ces deux cas (a) et (b), en ayant le droit de vendre ou de distribuer à des fins commerciales l'œuvre ou ses reproductions, si elle(s) soit(soient) incorporée(s), fournie(s) avec ou apposée(s) sur un article de marchandise ou une autre œuvre protégée par un droit d'auteur, dans un média ou sous un format actuellement connu ou à venir. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif ne peut pas accorder d'autres sous-licences. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif a le droit de transférer des fichiers contenant l'œuvre ou les travaux dérivés autorisés à ses clients directs et employés, ou de laisser ses sous traitants reproduire l'œuvre, si toutefois ceux-ci acceptent de respecter les restrictions du présent contrat. Conformément à son activité, le Membre Téléchargeur Non Exclusif peut également transmettre à une tierce partie (comme un imprimeur) des copies temporaires de l'œuvre essentielles à la réalisation du produit final et sans lesquelles le produit ne pourrait être finalisé. Les tiers et sous traitants n'ont aucun droit supplémentaire d'utiliser l'œuvre et ne peuvent y avoir accès ou l'extraire de tout autre fichier fourni. Le Membre Téléchargeur Exclusif peut créer une collection numérique, une configuration réseau ou tout autre arrangement similaire pour permettre à l'œuvre d'être vue par ses employés, partenaires et clients. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit payer à Fotolia un droit de sous-licence conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia.

Pour les formats électroniques, en dépit de toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, la reproduction, la distribution ou l"affichage de l'œuvre par le Membre Téléchargeur Non Exclusif est limité(e) à une résolution de 640 × 480 pixels dans les utilisations du site web (quelle que soit la résolution de l'œuvre disponible au téléchargement depuis le site Fotolia.com ), et est limité(e) à la résolution disponible au téléchargement depuis le site Fotolia.com dans d'autres utilisations électroniques. A des fins d'éclaircissement mais soumise aux restrictions susmentionnées, ladite sous-licence est destinée à permettre l'utilisation, la reproduction et l'affichage de l'œuvre dans des situations ou activités commerciales, comme par exemple une affiche pour un commerce (y compris sur un site web), l'affichage dans un bureau ou autre établissement commercial, sur des matériels publicitaires, de promotions ou analogues.

Dans un souci de clarification, mais sujet aux restrictions précédentes, il est prévu que cette sous licence doit permettre l'utilisation, la reproduction, la distribution et l'affichage de l'œuvre dans des applications de templates graphiques destinées à la revente et l'utilisation, la reproduction, la distribution et l'affichage de l'œuvre dans tous les types de biens et services destinés à la revente ou à la distribution comprenant sans limitation, les mugs, t-shirts, posters, carte de vœux, ou autres marchandises, ainsi que tout les produits d'impression à la demande, sur support matériel ou électronique. Cette sous licence doit permettre en outre l'utilisation, la reproduction, la distribution et l'affichage de l'œuvre pour des campagnes de communiqués de presse visant à la promotion de produits ou de services dans les médias.

Par ailleurs, le membre téléchargeur non exclusif doit avoir le droit de créer des œuvres modifiées et travaux dérivés basés sur l'œuvre originale (les travaux dérivés, en accord avec la définition de la loi américaine sur le Copyright, incorporent l'œuvre originale mais sont néanmoins substantiellement différents). L'utilisation des œuvres modifiées et travaux dérivés comprend tous les usages autorisés au membre téléchargeur non exclusif dans le respect de l'œuvre originale, ainsi que, en ce qui concerne les travaux dérivés, la possibilité de les utiliser dans des articles destinés à la revente comme les t-shirts, les mugs, les calendriers, les posters, les tapis de souris et objets semblables.

3. Restrictions

En dépit de toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, et sans limitation des restrictions susmentionnées, le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait, accepte et s'engage à ne pas :

(a) sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'œuvre ou l'œuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'œuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'image comme un fichier autonome ;

(b) partager l'œuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf comme autorisé dans ce Contrat ;

(c) mettre l'œuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'œuvre sur un forum,

(d) télécharger ou stocker l'œuvre sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf si le Membre Téléchargeur Non Exclusif réalise une seule copie de sauvegarde pour la stocker sur un média extérieur à l'ordinateur unique autorisé ;

(e) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'œuvre (y compris et sans limitation l'œuvre seule ou en combinaison avec une autre œuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire ou calomnieuse, obscène ou indécente ;

(f) supprimer toute notice de copyright, marque commerciale, autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre information susceptible d'apparaitre sur ou en association avec l'œuvre ou intégré à celle-ci sous sa forme originale téléchargée, il est entendu que le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit reproduire toutes ces notices dans une copie de sauvegarde du fichier comprenant l'œuvre que le Membre Téléchargeur réalise ;

(g) incorporer l'œuvre dans une marque de fabrique ou de service;

(h) commettre tout acte lié à l'œuvre qui contrevient la loi, la règlementation ou le code dans une juridiction applicable ;

(i) utiliser l'œuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les crédits suivants : "© [Nom du Photographe] / [Nom de l'agence ayant fourni l'Image].";

(j) commettre tout acte lié à l'œuvre qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle et autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et sans limitation, les droits moraux du créateur de l'œuvre et les droits de toute personne qui, ou toute personne dont la propriété, figure dans l'œuvre ; ou

(k) commettre tout acte lié à l'œuvre qui associe celle-ci, son créateur, les personnes ou propriétés figurant dans l'œuvre le cas échéant, à des mouvements ou partis politiques, religieux, économiques ou analogues.

(l) utiliser l'œuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les modèles représentés sur la photo dans une situation inconfortable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux modèles comme (de manière non exhaustive)

(1) l'utilisation d'une image dans un cadre pornographique

(2) la publicité pour le tabac et l'alcool

(3) la publicité pour les clubs d'adultes, les sites de rencontres ou les services d'escort girl

(4) l'attachement à une cause politique

(5) la publicité pour les produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, en particulier, et de manière non exhaustive, les produits d'hygiènes, les produits contraceptifs ou les produits liés aux troubles sexuels

(6) l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes mœurs

4. Paiements et Tarification

Tel qu'indiqué ci-dessus, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit payer à Fotolia un droit de sous-licence conformément aux Conditions Tarifaires de Fotolia.

5. Droit de propriété et Conservation des Droits

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait et accepte que Fotolia et/ou son concédant de licence conserve(nt) ses(leurs) droits, titres et intérêts sur l"œuvre (sauf les droits accordés conformément à ce Contrat). Par conséquent, aucun titre ni aucun droit de propriété participation sur l'œuvre n'est transmis(e) au Membre Téléchargeur Non Exclusif en vertu de ce Contrat. Fotolia et/ou son concédant de licence (selon le cas) conserve(nt) également son(leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'œuvre uniquement pour montrer l'œuvre comme partie intégrante de son(leur) portfolio professionnel. Sans limitation des autres droits que Fotolia est susceptible de conserver, Fotolia peut continuer à utiliser l'œuvre à des fins de référence et d'archivage internes.

6. Déclarations et Garanties

Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre Téléchargeur Non Exclusif ci-dessus, Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif déclarent et garantissent par le présent acte avoir le droit de conclure ce Contrat.

7. Indemnisation

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fotolia et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des frais (y compris les honoraires de conseil) ou d'autres responsabilités dues au manquement du Membre Téléchargeur Non Exclusif à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et pour toutes les utilisations de l'œuvre, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de la propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous un jour défavorable ou trompeur », atteinte à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. Fotolia a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par le Membre Téléchargeur Non Exclusif en faisant appel à un avocat de son choix. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit coopérer pleinement avec Fotolia dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

8. Réserves et Rejet de Responsabilité

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte que Fotolia, ses affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (autre que le Membre Téléchargeur), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à une utilisation ou à une non-utilisation de l'œuvre, même si lesdites parties ont été informées, ou informées de l'éventualité, de tels dommages.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait que Fotolia ne possède généralement pas les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines œuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du Membre Téléchargeur Non Exclusif.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif reconnait que Fotolia ne possède généralement pas les autorisations des propriétaires de biens meubles ou immeubles, des fabricants et designers des produits commerciaux tels que notamment, les automobiles, les avions, les vêtements, etc. pouvant être représentés dans certaines œuvres. Il est généralement impossible pour les banques d'images ou les artistes d'obtenir une autorisation générale pour ce type de produits mais il est souvent possible des les obtenir au cas par cas. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du Membre Téléchargeur Non Exclusif.

L'OEUVRE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET, SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE PARTIE N'EFFECTUE DE DECLARATIONS NI DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMME LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER.

9. Terme et Résiliation

Ce Contrat est reconduit tacitement à moins qu'il ne soit résilié conformément à cet Article 9. Fotolia peut résilier ce Contrat à tout moment, quelle que soit l'œuvre, si le Membre Téléchargeur Non Exclusif manque à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif peut résilier ce Contrat à tout moment. Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif informeront chacun l'autre partie s'il(si elle) décide de résilier ce Contrat. Fotolia a le droit également, à sa seule discrétion, de refuser le téléchargement de toute œuvre depuis le site Fotolia.com .A compter de la résiliation d'une licence pour une œuvre en particulier, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit immédiatement cesser d'utiliser cette œuvre, detruire ou, à la demande de Fotolia, retourner cette œuvre à Fotolia, détruire ou retirer l'œuvre de son système informatique et de ses périphériques de stockages (physiques ou électroniques), et s'assurer que ses clients font de même.

10. Conséquences de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat, le Membre Téléchargeur Non Exclusif cessera d'utiliser l'œuvre et détruira toutes les copies de l'œuvre, ainsi que toutes les œuvres dérivées et matériels rattachés (s'ils existent) se trouvant en sa possession ou à sa charge. A la demande de Fotolia, le Membre Téléchargeur Non Exclusif doit attester par écrit la destruction de l'œuvre, des œuvres dérivées et/ou des matériels rattachés. La résiliation de ce Contrat ne doit pas libérer le Membre Téléchargeur Non Exclusif des obligations de paiement éventuellement contractées avant la résiliation. Les dispositions des Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 demeurent en vigueur à l'issue de la résiliation de ce Contrat.

11. Divers

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York, sans tenir compte des principes du droit international privé. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'Etat de New York. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif et Fotolia se soumettent tous deux à la compétence territoriale de cette juridiction et renoncent à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de compétence territoriale ou désagrément causé par le forum.

La relation entre Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif dans le cadre de ce Contrat est celle d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs, associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre.

Le Membre Téléchargeur Non Exclusif accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les droits imposés par une administration d'une juridiction, pour la licence qu'il ou elle aura accordée dans le cadre de ce Contrat.

Aucune renonciation de la part de Fotolia à exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours dans le cadre de ce Contrat, et aucun délai de la part de Fotolia pour exercer un pouvoir, un droit, un privilège ou un recours, ne doivent empêcher tout autre exercice ou tout autre pouvoir, droit, privilège ou recours.

A l'exception des droits de marques, tous les droits et licences accordés par le Fotolia dans le cadre de ou conformément à ce Contrat, sont à toutes les fins de la Section 365(n) du Chapitre 11 du Code des Etats-Unis (« Chapitre 11 »), des licences sur des droits de « propriété intellectuelle » tels qu'indiqués au Chapitre 11. Fotolia accepte, en cas d'introduction d'une procédure de faillite par ou contre elle aux termes du Chapitre 11, que le Membre Téléchargeur Non Exclusif, en qualité de licencié desdits droits conformément à ce Contrat, conserve et puisse exercer pleinement ses droits prévus par ce Contrat (y compris la licence accordée selon ce Contrat) et tous ses droits et prérogatives prévus au chapitre 11.

Fotolia peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Membre Téléchargeur Non Exclusif ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt de, et engage Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que Fotolia et le Membre Téléchargeur Non Exclusif, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres.

Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

 
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Contrat d'Exclusivité


CE DOCUMENT EST IMPORTANT, IL CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN COCHANT LA CASE ACCEPTATION DE CE CONTRAT (CI-APRÈS DÉSIGNÉ CE « CONTRAT »), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT ACTE. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS ARCHIVES.

Ce Contrat régit vos droits et obligations en tant que Contributeur en Exclusivité Totale (« Contributeur en Exclusivité Totale ») qui upload des images, des vecteurs, des vidéos ou tous types de ressources créatives (les « Fichiers ») sur le site Fotolia.com (le « Site Web »). Ce contrat entre vous et Fotolia LLC ("Fotolia") vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de notre politique en matière de données personnelles, de nos contrats d’upload et des autres conditions applicables à l'utilisation du Site web www.fotolia.com (le "Site Web").

1. Définitions

L’Exclusivité Totale est le statut des contributeurs qui uploadent leurs Fichiers libres de droits uniquement sur le site Fotolia.com.

Cette Exclusivité Totale signifie qu’aucun Fichier du Contributeur n’est proposé à la vente ou gratuitement sur une autre banque d’images ou sur tout autre site web.

Tous les Fichiers du Contributeur doivent être exclusivement proposés sur le site Fotolia.com.

Si un ou plusieurs Fichiers sont proposés sur Fotolia de manière non exclusive (par exemple, des Fichiers également mis en vente ou proposés gratuitement sur d’autres sites web), le Contributeur n’est pas éligible au statut de Contributeur en Totale Exclusivité.

Pour être éligible à ce statut, le Contributeur doit préalablement retirer ses Fichiers de tous les autres sites web ou agences où ceux-ci sont proposés.

Le statut de Contributeur en Totale Exclusivité peut être défini dans le Profil du Contributeur ou lors de l’indexation de ses Fichiers.

2. Effets

Le Contributeur en Exclusivité Totale bénéficie de commissions plus importantes sur chaque vente (les « Commissions Exclusives »), il peut également augmenter le prix de ses Fichiers conformément aux conditions tarifaires du site Fotolia.com .

3. Restrictions

LE CONTRIBUTEUR EN EXCLUSIVITE TOTALE NE PEUT EN AUCUN CAS PROPOSER A LA VENTE OU GRATUITEMENT SUR D’AUTRES SITES WEB SES FICHIERS, QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT LES FICHIERS QUI N’ONT JAMAIS ETE UPLOADES SUR FOTOLIA, LES FICHIERS QUI ONT ETE REFUSES PAR FOTOLIA, LES TYPES DE FICHIERS QUI NE SONT PAS PROPOSES A LA VENTE OU GRATUITEMENT SUR FOTOLIA.

4. Exceptions

En accord avec les termes de ce Contrat, le Contributeur en Exclusivité Totale doit garder le droit de :

  • Vendre ses Fichiers en droits gérés par lui-même ou via une société de vente de fichiers en droits gérés
  • Vendre ses Fichiers sur son site personnel de présentation de son portfolio. Dans ce cas, le site web ne doit en aucun cas proposer à la vente ou gratuitement des Fichiers d’un autre auteur
  • Vendre ses Fichiers directement au client final pour un shooting particulier ou une mission particulière
  • Vendre ses Fichiers d’actualité directement au client final pour un usage éditorial
  • Vendre des impressions de ses Fichiers
  • Imprimer et vendre des produits dérivés, notamment des posters, des t-shirts, des vêtements, des objets de décoration et produits similaires, que cette vente soit assurée par le Contributeur lui-même ou par un site dédié à cette activité. Dans ce cas, ledit site web ne doit en aucun cas proposer à la vente ou gratuitement des Fichiers libres de droits.

5. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et Fotolia garantissez que vous avez le droit de conclure ce Contrat.

6. Résiliation

Ce Contrat est reconduit tacitement à moins qu'il ne soit résilié conformément à cet Article 6. Fotolia peut à tout moment et sans notification préalable résilier ce Contrat à sa seule discrétion, notamment en raison des déclarations effectuées par le Contributeur en Exclusivité Totale, du non respect d’une de ses obligations contractuelles ou des garanties qu’il a consenties.

Le Contributeur en Exclusivité Totale peut résilier ce Contrat à tout moment en mettant à jour ses conditions d’exclusivité dans son Profil ou en uploadant sur Fotolia des Fichiers non Exclusifs.

7. Effets de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

  • Le Contributeur perd les bénéfices de l’Exclusivité Totale ;
  • Toutes ses commissions deviennent non Exclusives conformément aux conditions tarifaires .

Si la résiliation est le résultat du non respect par le Contributeur d’une de ses obligations contractuelles, Fotolia se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans préjudice de ses autres moyens d’action, de déduire directement du compte Fotolia du Contributeur les sommes indûment perçues pendant la fraude de celui-ci. Fotolia se réserve également le droit de supprimer le compte du Contributeur en Exclusivité Totale si celui-ci se rend coupable d’atteintes répétées, c'est-à-dire qu’il a été notifié plus de deux fois concernant ses conditions d’exclusivité ou que plus de deux de ses Fichiers ont été retirés pour des problèmes d’exclusivité.

8. Divers

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'État de New York. Vous et Fotolia, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.

L'incapacité de Fotolia d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette disposition. Si l'une de ces dispositions devait être reconnue par la juridiction compétente comme étant invalide, les parties acceptent néanmoins que la court s'efforce de lui donner l'effet souhaité par les parties tel qu'il ressort de cette disposition et que les autres dispositions de ce contrat restent applicables dans tous leurs effets.

Sans porter préjudice aux autres dispositions, vous et Fotolia agissez de manière indépendante, vous n'êtes ni partenaires, ni co-entrepreneurs, ni associés, ni mandant et mandataire, ni employeur et employé. Vous n'avez aucune autorité pour assumer ou créer une obligation au nom de Fotolia, que celle-ci soit expresse ou tacite. Vous ne pouvez en outre pas tenter de lier Fotolia à un contrat.

Fotolia peut, à sa seule discrétion, transférer les droits et obligations de ce Contrat, en tout ou partie. Vous n'avez pas le droit de transférer les droits et obligations de ce Contrat.

Vous reconnaissez particulièrement que vous avez, en plus des dispositions de ce contrat, pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des autres contrats pouvant être incorporés dans les références précédentes. Vous acceptez en outre d'être lié par ceux-ci.

Ce Contrat entre en vigueur dans votre intérêt et celui de Fotolia et vous engage vous et Fotolia ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément, explicite ou implicite, dans ce Contrat n'est destiné à conférer à une personne, physique ou morale, autre que Fotolia et vous ainsi que vos successeurs et ayants droit respectifs, les droits, obligations, responsabilités et actions en justice découlant de ce Contrat.

Lorsque le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa. Il en va de même des genres masculin, féminin et neutre qui s'incluent les uns les autres.

Si une disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins valables et produisent leurs effets.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

 
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Contrat d'affiliation

Ce contrat régit votre participation au programme d'affiliation Fotolia (le "Programme d'Affiliation"). Ce contrat entre vous et Fotolia LLC ("Fotolia") vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de notre politique en matière de données personnelles et des autres conditions applicables à l'utilisation du Site web www.fotolia.com (le "Site Web").

1 - DÉFINITIONS

Le Programme d'Affiliation permet à tout membre Fotolia dont le profil a été confirmé d'être récompensé pour les achats effectués par ses affiliés.

Un affilié est une personne qui ouvre un compte Fotolia sur recommandation d'un membre (le "Parrain"). Pour devenir affilié, il faut ouvrir un compte après avoir cliqué sur un lien d'Affiliation.

Les "Outils d'Affiliation" comprennent les logos et marques Fotolia, les bannières et autres éléments techniques ou graphiques.

Un "Lien d'Affiliation" est un lien hypertexte ou lien web pointant vers le site Fotolia et contenant l'ID du parrain. L'ID est un code unique assigné à chaque membre Fotolia.

2- RÈGLES DU PROGRAMME D'AFFILIATION

La relation d'Affiliation entre le Parrain et ses Affiliés prend effet lorsque le nouveau compte est créé. La relation d'Affiliation n'est effective que pour une période limitée. Cette période d'Affiliation est affichée dans la section "Mon Profil" de votre page d'accueil membre. Durant cette période, le Parrain sera récompensé par une commission sur toutes les transactions de ses Affiliés.

Les revenus du Parrain sont constitués par un pourcentage de la commission Fotolia sur chaque transaction effectuée par les Affiliés. (Les commissions des contributeurs ne sont pas modifiées par le Programme d'Affiliation).

Ce pourcentage dépend du type de transaction effectuée par l'Affilié (achat ou vente), il est affiché dans la section "Mon Profil" de votre page d'accueil membre. Veuillez noter que Fotolia ne permet plus de générer des revenus d'affiliation sur les ventes des nouveaux contributeurs, seuls les achats permettent de générer des revenus d'affiliation.

Les Parrains peuvent être récompensés sur leur compte pour un nombre illimité d'Affiliés. Si l'Affilié souscrit au Programme d'Abonnement Fotolia, le Parrain recevra 20 crédits pour cette Affiliation.

3 - CONDITIONS DE L'AFFILIATION

L'Affilié doit :

  • ne pas avoir déjà été affilié par un autre membre
  • avoir créé son compte à une date postérieure à celle de l'inscription du Parrain
  • avoir accédé au Site en cliquant sur un Lien d'Affiliation
  • avoir accepté les cookies dans son navigateur internet lorsque qu'il clique sur le lien d'Affiliation, lorsqu'il atteint le Site et lorsqu'il complète son inscription, de manière à ce que nous puissions prendre en compte l'Affiliation.

Un Parrain peut avoir un nombre illimité d'Affiliés mais ne peut être son propre affilié. Fotolia ne saurait être partie à un quelconque contrat que vous auriez passé avec d'autres parties. En outre vous n'êtes pas autorisé à prendre un quelconque engagement au nom de Fotolia. Vous ne devez pas récompenser ou payer directement ou indirectement des tiers afin de les influencer à devenir vos affiliés et ainsi augmenter vos revenus d'Affiliation.

4 - PAIEMENT

Les revenus d'Affiliation ne sont pris en compte que sur les transactions valides, 30 jours après la vente. Les revenus sont distribués au Parrain en crédits qui peuvent être convertis en argent à tout moment.

Pour chaque fichier vendu, le Parrain reçoit une commission en crédits comme précisé dans les paragraphes précédents. Le Parrain peut utiliser ces crédits pour acheter à son tour des fichiers ou les convertir en argent. La conversion des crédits se fait par l'utilisation d'un compte Paypal (gratuit) [ En savoir plus ] ou d'un compte Moneybookers (gratuit). [ En savoir plus ] .

Le Parrain peut convertir ses crédits en argent, ils seront alors transférés directement sur son compte Paypal ou Moneybookers. Depuis son compte Paypal ou Moneybookers, les Parrain pourra ensuite transférer son argent vers son compte en banque.

Un minimum de 50 crédits gagnés est nécessaire pour demander le transfert de ses crédits. Fotolia ne facture aucun frais sur les conversions de crédits.

5 - OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS

Votre utilisation des Outils d'Affiliation doit être conforme aux lois et règlements applicables. Vous devez utiliser le Programme d'Affiliation dans le respect des droits de Fotolia et de ceux des tiers. En particulier, le Parrain s'oblige à respecter les conditions listées dans cette section 5. En cas de violation des ces conditions, vous serez retiré du Programme d'Affiliation, ce contrat sera résilié et vos revenus d'Affiliation saisis.

a - Politique Anti-Spam

Fotolia vous interdit de procéder à des envois d'emails indésirables à caractère commercial (communément appelés les "spams") ou d'envoyer des emails mensongers, farceurs, contenant un sujet pouvant induire en erreur, contenant des adresses d'expédition ou de réception inexactes ou pouvant induire en erreur, non conformes aux lois et règlements applicables. Dans un souci de clarification, le spamming concerne également les comportements abusifs dans les "chat room" ou site web des tiers ainsi que l'envoi de messages instantanés non sollicités ou pouvant induire en erreur dans les "chat room", Newsgroups, ICQ or IRC. Sont également considérés comme spams les envois automatiques de textes (ou d'URL de sites web) déguisés en conversations dans un "chat room", quel qu'il soit. Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans limitation de ses autres moyens d'action, de suspendre, dénoncer ou résilier le compte du Parrain, ou de sanctionner celui-ci s'il est avéré qu'il s'est rendu coupable de spamming, de la violation de cette disposition ou de la loi applicable. LE PARRAIN QUI NE RESPECTERA PAS CETTE DISPOSITION SE VERRA CONFISQUER TOUS SES REVENUS D'AFFILIATION.

Vous acceptez par ailleurs de répondre immédiatement et vous conformer à toutes les demandes et requêtes formées par Fotolia concernant le respect de cette disposition. Vous devez également nous informer de toutes les plaintes concernant le spamming en rapport avec Fotolia ou toute autre violation de cette disposition faites à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers.

b – Protection de l'image de Fotolia

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant uniquement de promouvoir nos services et l'inscription sur notre site. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Outils d'Affiliation que dans la mesure cette utilisation se veut bienveillante. Vous ne devez pas utiliser les Outils d'Affiliation dans un but autre que la promotion de l'inscription sur Fotolia. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Outils d'Affiliation d'une manière qui pourrait porter préjudice à l'image de Fotolia ou qui représenterait Fotolia de manière négative. Fotolia se réserve tous les droits concernant les Outils d'Affiliation et les autres éléments de propriété intellectuelle. Fotolia peut à tout moment révoquer les droits qui vous ont été accordés par la présente section. Ces droits prendront fin à la date effective d'expiration ou à l'issue de la résiliation de ce contrat, vous devrez alors cesser d'utiliser les Outils d'Affiliation.

Vous et Fotolia êtes indépendants et aucune disposition dans ce contrat ne créer de partenariat, d'association, ou de relation d'agence. Vous ne disposez d'aucune autorité pour créer ou accepter des offres, des garanties, ou pour représenter Fotolia. Vous ne pouvez faire aucune déclaration, sur votre site web ou ailleurs, qui pourrait entrainer une confusion quant à la relation que vous entretenez avec Fotolia.

c- Usages acceptés

Lorsque vous utilisez le Programme d'Affiliation ou les Outils d'Affiliation, vous ne devez pas porter atteinte ou empiéter sur les droits des autres personnes (notamment, les droits de propriété intellectuelle). Vous ne devez pas fournir, distribuer, ou publier un contenu en tant que parrain, ou promouvoir un site web qui contient des éléments diffamants, obscènes, pornographiques, abusifs, frauduleux, mensongers ou illégaux. Fotolia ne pouvant vérifier toutes les informations que vous fournissez, vous restez entièrement responsable des éléments que vous publiez sur internet ou par d'autres moyens. Les Outils d'Affiliation ne peuvent être placés dans des newsgroups, dans des spams, dans des réseaux de messagerie instantanée, dans des bannières, dans des chatrooms...

6 - RÉSILIATION

Ce contrat se poursuit tant que vous participez au Programme d'Affiliation ou que le Programme d'Affiliation est proposé par Fotolia, il s'arrêtera à la première de ces deux échéances. Le Programme d'Affiliation et tous les éléments qui lui sont liés peuvent être suspendus à tout moment à la seule discrétion de Fotolia après publication d'un préavis sur le site. La publication d'un tel préavis entrainera la fin du Programme d'Affiliation et la résiliation de ce contrat tel qu'il s'applique à vous.

7 - GARANTIE

FOTOLIA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU DISPONIBLE EN TÉLÉCHARGEMENT SUR LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRE AGENTS INFECTIEUX OU DESTRUCTEURS.

8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ASSUMER LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE LIE A L'UTILISATION DU SITE ET DES LIENS. EN AUCUN CAS FOTOLIA OU SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECTE, CONSÉQUENT, A TITRE DE SANCTION OU AUTRE (NOTAMMENT, LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN RAPPORT AVEC UNE PLAINTE, UNE PERTE, UN DOMMAGE, UNE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DU PROGRAMME D'AFFILIATION COMME PAR EXEMPLE VOTRE ACCÈS AU SITE, L'EXPLOITATION DES LIENS, OU TOUT AUTRE DROIT MÊME SI FOTOLIA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L'ACTION SOIT CONTRACTUELLE, CIVILE, RELATIVE A UN PROBLÈME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FOTOLIA AU REGARD DE CE CONTRAT NE POURRA EXCÉDER DIX EUROS (10,00 €)

9 - INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Fotolia et ses affiliés, leurs directeurs respectifs, officiers, employés, partenaires et agents (Collectivement, les "Parties Fotolia"), contre toute revendication, responsabilité, perte, coûts et dépenses (comprenant notamment les frais d'avocats) encouru par les parties Fotolia en raison de votre violation d'une des clauses de ce contrat. Fotolia se réserve le droit, à vos frais, d'assumer le défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous pourriez être amené à indemniser une autre personne. Dans ce cas, vous acceptez d'apporter votre pleine coopération à Fotolia pour la défense contre une telle revendication.

10 - ÂGE ET RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et garantissez que vous avez l'âge légal vous permettant d'utiliser le site, de contracter des obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de votre utilisation du Site et de votre participation au Programme d'Affiliation.

11 - DIVERS

Ce contrat, les conditions générales d'utilisation, notre politique relative aux données personnelles et tous les autres documents et dispositions applicables à l'utilisation du Site constituent l'ensemble du contrat entre vous et Fotolia et régit votre participation au Programme d'Affiliation.

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux fédéraux ou territoriaux de l'État de New York. Vous et Fotolia, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.

L'incapacité de Fotolia d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette disposition. Si l'une de ces dispositions devait être reconnue par la juridiction compétente comme étant invalide, les parties acceptent néanmoins que la court s'efforce de lui donner l'effet souhaité par les parties tel qu'il ressort de cette disposition et que les autres dispositions de ce contrat restent applicables dans tous leurs effets.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

Sans porter préjudice aux autres dispositions, vous et Fotolia agissez de manière indépendante, vous n'êtes ni partenaires, ni co-entrepreneurs, ni associés, ni mandant et mandataire, ni employeur et employé. Vous n'avez aucune autorité pour assumer ou créer une obligation au nom de Fotolia, que celle-ci soit expresse ou tacite. Vous ne pouvez en outre pas tenter de lier Fotolia à un contrat.

Fotolia peut, à sa seule discrétion, transférer les droits et obligations de ce Contrat, en tout ou partie. Vous n'avez pas le droit de transférer les droits et obligations de ce Contrat.

Vous reconnaissez particulièrement que vous avez, en plus des dispositions de ce contrat, pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des autres contrats pouvant être incorporés dans les références précédentes. Vous acceptez en outre d'être lié par ceux-ci.

Pour toute question relative à ce contrat ou au Programme d'Affiliation Fotolia, vous pouvez nous contacter par téléphone au 08 70 465 265 ou par email à entreprise@fotolia.com.

 
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Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia

Nous vous remercions d'avoir opté pour le service Fotolia API.

En utilisant ce service ("l'API Fotolia"), vous acceptez et reconnaissez être lié par les Conditions Générales d'Utilisation du site telles que décrites à l'adresse https://fr.fotolia.com/Conditions ("Conditions Générales d'Utilisation du site Fotolia"), ainsi que par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service Fotolia API ("Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia").

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ces termes, Fotolia ne vous accorde pas de licence d'utilisation de l'API Fotolia.

Fotolia se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation sans notification préalable. Vous pouvez trouver la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse http://fr.fotolia.comhttp://fr.fotolia.com/Services/API/TermsOfUse .

Section 1. Définitions.

Sauf stipulation contraire, les termes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation du site.

“ID affilié” : identifiant unique donné par Fotolia à chaque Membre participant au Programme d'Affiliation Fotolia.

“API” : Application Programming Interface.

“Utilisateur Final” : utilisateur de l'API Fotolia.

"Fotolia” : Fotolia LLC ainsi que ses représentants ou filiales.

“Programme d'Affiliation Fotolia” : Programme d'Affiliation Fotolia décrit à l'adresse http://fr.fotolia.com/Info/Contributors.

“Client API" : tout software (ex: site web, application...) qui utilise de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l'API Fotolia.

“Spécifications de l'API Fotolia” : toutes les informations et documentations fournies par Fotolia à propos de l'API.

“Eléments de la marque Fotolia” : les noms, marques, logos, noms de domaines et tous les autres signes distinctifs de la marque Fotolia.

“Banque d'images Fotolia” : Base données Fotolia contenant tous les médias qui ont été uploadés sur le site Fotolia.

“Prix Fotolia” : prix actuel indiqué sur le site Fotolia pour un média donné.

“Site web Fotolia” : tous les sites web détenus et contrôlés par Fotolia avec le nom de domaine "fotolia".

“Auteur tiers” : membre qui a uploadé sur le site Fotolia un ou plusieurs médias dont il est le propriétaire et qui dispose des autorisations nécessaires notamment au titre des droits d'auteur, du droit à l'image et, d'une manière générale, de tous les droits de propriété intellectuelle pouvant être liés aux médias uploadés.

Section 2. Description de l'API Fotolia.

2.1 L'API Fotolia

D'une manière générale, l'API Fotolia permet à un client API d'effectuer des requêtes dans la banque d'images Fotolia et d'afficher les résultats de ces requêtes. L'API Fotolia est composée de 4 modules différents : l'API Partenaire, l'API Business, l'API développeur et l'API revendeur.

2.2 L'API Partenaire (Partner API)

L'API partenaire peut être utilisée pas un Membre participant au Programme d'Affiliation Fotolia pour effectuer des requêtes dans la banque d'image Fotolia et afficher les résultats de ces requêtes sur son client API en intégrant tous les détails des médias trouvés. L'Utilisateur Final sera ensuite redirigé sur le site web Fotolia pour l'achat de ces médias.

2.3 L'API Business (Business API)

L'API Business permet à un Membre de vendre des médias Fotolia en tant que parties d'un produit fini qui, une fois réalisé, constitue une oeuvre dérivée du média original (le "Produit Fini") telle que définie par les lois américaines sur le copyright. Le Produit Fini peut-être physique ou numérique mais dans tous les cas, les médias doivent être utilisés dans le Produit Fini conformément aux termes du Contrat de Téléchargement de Contenu applicable. Le Prix Fotolia de chaque média incorporé dans un Produit Fini acheté ou téléchargé par l'Utilisateur Final, sera débité des crédits disponibles dans le compte du Membre.

2.4 L'API Développeur (Developer API)

L'API Développeur permet aux développeurs de créer des clients API Fotolia à vocation non-commerciale comme les widgets, les plugins, les addons, les extensions, les services web et autres API qui permettent à l'Utilisateur Final :

(1) d'effectuer des requêtes dans la Banque d'Images Fotolia pour obtenir plus de détails sur les médias,

(2) d'uploader des médias sur la Banque d'Images Fotolia et, si l'Utilisateur Final est un Membre, d'effectuer des requêtes sur Fotolia pour obtenir des informations sur cet Utilisateur. Aucun média ne peut être affiché sur le client API Fotolia utilisant l'API Développeur.

2.5 L'API Revender (Reseller API)

L'API Revendeur permet à un Membre, revendeur Fotolia, de vendre directement au consommateur final des médias issus de la base Fotolia. Dans tous les cas de figure, les œuvres ne peuvent être utilisées que d'un manière conforme aux termes et conditions du contrat de téléchargement. Fotolia paye au revendeur une commission pour toute œuvre achetée ou téléchargée par le consommateur final depuis le site du revendeur.

2.6 Obtenir l'API Fotolia

(a) Pour obtenir l'une de ces quatre API Fotolia, vous devez :

(i) - être Membre

(ii) - demander une clé API à partir de votre espace personnel. Votre message doit préciser l'utilisation que vous entendez faire de l'API Fotolia et le type de clé dont vous avez besoin. Si Fotolia accepte votre demande d'accès, vous recevrez une clé (Clé API) qui vous permettra d'accéder à l'une des quatre API Fotolia.

(b) Fotolia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute demande d'utilisation de l'API Fotolia à tout moment et sans raison. Fotolia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes sortes qui pourraient vous être occasionnés suite au rejet de votre demande par Fotolia.

Section 3. Licence : Utilisation et Restrictions

3.1 La licence Fotolia API.

L'API Fotolia et les spécifications de l'API Fotolia (les "Eléments Licenciés") sont la propriété de Fotolia et font l'objet d'une licence mondiale, non exclusive, ne pouvant être sous-licencié, non transmissible, révocable et dont les termes sont définis ci-dessous, qui vous est accordée. Ces termes définissent la manière dont seront utilisés les Eléments Licenciés ainsi que toutes leurs mises à jour, révisions, modifications et copies que celles-ci aient été réalisées par vous ou pour vous. Tous les droits que ne vous sont pas expressément accordés appartiennent à Fotolia.

3.2 La licence générale.

Tous les utilisateurs de l'API Fotolia consentent à ce qui suit :

(a) Vous devez en permanence être titulaire d'un compte Fotolia valide et actif, ce compte ne doit pas avoir été supprimé ou suspendu par Fotolia en application des Conditions Générales d'Utilisation.

(b) Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre conduite et de votre contenu lorsque vous utilisez les Elément Licenciés et ce, quelles qu'en soient les conséquences. Vous vous engagez à utiliser les Eléments Licenciés de manière appropriée conformément à la loi, aux Conditions Générales d'Utilisation Fotolia, aux Conditions Générales d'Utilisation de l'API Fotolia, et à tout autre règlement ou directive. Si vous êtes un utilisateur international, vous devez vous conformer aux règles locales relatives à l'utilisation d'internet et à la diffusion d'informations, ainsi qu'aux lois régulant l'exportation de données depuis les Etats-Unis vers votre pays de résidence.

(c) Vous reconnaissez que les Médias sont la propriété de Fotolia ou des Auteurs Tiers et qu'ils sont protégés par les règles de propriété intellectuelle, notamment par les lois relatives au copyright, aux marques et autres droits similaires. Vous devez concentrer vos efforts sur la protection de ces Médias afin que ceux-ci ne soient ni copiés, ni distribués, ni affichés ou altérés. Vous devez vous assurer que le nom des Auteurs Tiers est visible sur chacun des médias affichés dans votre client API et qu'il est précédé du symbole copyright (“©”)

(d) A chaque fois qu'un nom de membre ou qu'un mot de passe est envoyé à Fotolia à travers l'API, vous devez vous assurer que ce transfert de données est effectué avec un cryptage d'au moins 128 Bit SSL.

(e) Vous ne devez à aucun moment tenter de dissimuler votre identité ou l'identité de votre Client API, notamment lors de votre demande d'autorisation d'utiliser l'API auprès de Fotolia.

(f) Vous ne devez pas utiliser les Eléments Licenciés pour développer un client API Fotolia qui constituerait, promouvrait, ou serait en relation avec des spywares, adwares, et autres codes ou programmes malveillants.

(g) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments Licenciés d'une manière qui contreviendrait à une loi ou à un règlement, qui porterait atteinte à un droits ou à une personne, y compris mais sans limitation, aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privé, ou au droit des personnes.

(h) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments Licenciés d'une manière qui pourrait occasionner un dommage, interférer ou perturber le site web Fotolia, les serveurs Fotolia, ou la Banque d'Images Fotolia, ou qui utiliserait notre bande passante de manière démesurée. Fotolia se réserve le droit, à tout moment et par tous moyens, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de limiter le nombre de requêtes que vous envoyez via l'API.

(i) Vous ne pouvez en aucun cas vendre, louer ou sous-licencier les Eléments Licenciés ou votre accès à l'API. Excepté lorsque cela est expressément prévu, comme c'est le cas pour l'API Business, l'API Partenaire et l'API Revendeur, vous ne pouvez pas générer des revenus par l'utilisation des Eléments Licenciés.

(j) Vous ne devez en aucun cas utiliser les Eléments de la Marque Fotolia d'une manière qui impliquerait une relation, une affiliation, un sponsoring, une certification ou une approbation de Fotolia autre que le fait que vous utilisez l'API, ou qui laisserait entendre que le contenu éditorial a été rédigé par Fotolia ou qu'il représente les opinions Fotolia. Vous devez placer le message suivant sur votre Client API : "Ce service utilise l'API Fotolia mais il n'est ni certifié, ni approuvé, ni sponsorisé par Fotolia, et [Votre Nom] n'est pas lié ou en relation avec Fotolia."

(k) Vous ne devez en aucun cas enregistrer ou stocker des Médias ou autres données obtenus via l'API Fotolia autrement que pour des périodes raisonnables nécessaires aux contraintes techniques.

(l) Votre Client API Fotolia ne doit pas contenir ni propager des virus, worms, Trojan ou autres codes malveillants, dangereux et/ou destructeurs.

3.3 Licence Additionnelle pour l'API Partenaire.

Tous les utilisateurs de l'API Partenaire consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne pouvez pas vendre les Médias ou permettre aux Médias d'être téléchargés depuis votre Client API. Vous devez seulement utiliser l'API pour rediriger les Utilisateurs Finaux vers le site web Fotolia pour leur permettre d'acheter et de télécharger des Médias. Vous ne pouvez pas utiliser l'API Partenaire pour illustrer votre site ou apporter du contenu à votre Client API.

(b) Vous ne pouvez générer de revenus grâce à votre utilisation de l'API Partenaire qu'à travers votre participation au Programme d'Affiliation Fotolia. Vous ne devez pas utiliser l'API Partenaire dans un but commercial et en aucun cas vous ne pouvez facturer l'Utilisateur Final pour l'utilisation de votre Client API.

(c) Vous ne pouvez générez des revenus qu'à travers le Programme d'Affiliation Fotolia et conformément à ses termes et conditions. Vous ne recevrez vos paiements au titre du Programme d'Affiliation que si le lien redirigeant l'Utilisateur Final vers le site web Fotolia contient votre ID Affilié dans la forme prévue par les Spécifications de l'API Fotolia.

(d) Vous devez afficher en permanence sur votre votre Client API un lien pointant vers la page d'accueil du site Fotolia.

(e) Votre Client API doit être accessible au public et ne doit pas nécessiter d'identification. En aucun cas son accès ne peut être restreint.

3.4 Licence additionnelle pour l'API Business

Tous les utilisateurs de l'API Business consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne devez utiliser l'API Business que pour la vente de Produits Finis.

(b) Tous les Produits Finis doivent être des œuvres dérivés du Média original ("derivative works"), telles que définies par la loi américaine sur le copyright.

(c) Vous devez pratiquer un prix pour le Produit Fini qui excède la somme des Prix Fotolia de tous les Médias incorporés.

(d) Vous reconnaissez que vous êtes le bénéficiaire des licences de tous les Médias contenus dans le Produit Fini, qui ont été achetés ou downloadés par l'Utilisateur Final. Vous êtes donc tenu par le Contrat de Téléchargement de Contenu. En conséquence, vous ne devez utiliser les Médias que pour l'intégration dans les Produits Finis conformément aux conditions prévues par le Contrat de Téléchargement de Contenu.

3.5 Licence additionnelle pour l'API Développeur.

Tous les utilisateurs de l'API Développeur consentent également à ce qui suit :

(a) Vous ne pouvez utiliser l'API Développeur que dans un but non commercial. Si votre Client API génère des revenus ou aspire à en générer, alors il sera considéré que vous faites une utilisation commerciale de l'API Développeur. Fotolia se réserve le droit, en tant que seul arbitre, de déterminer si vous faites ou non une utilisation commerciale de l'API Développeur et de surveiller votre client Fotolia aussi longtemps qu'il utilise l'API Développeur pour déterminer le statut commercial ou non de votre utilisation. Si vous souhaitez utiliser l'API Développeur dans un but commercial, vous devez impérativement obtenir l'autorisation de Fotolia, qui pourra ou non l'accorder à sa seule discrétion, en contactant Fotolia à l'adresse api@fotolia.com[address].

(b) Vous ne devez en aucun cas stocker, lire ou traiter les Noms ou Mots de Passe des Utilisateurs Finaux. Ces informations ne peuvent être transmises à travers l'API Dévelopeur que d'une manière conforme aux présentes Conditions Générales et aux Spécifications de l'API.

(c) A l'exception des Noms et Mots de Passe, votre Client API ne doit demander aucune autre information sur les Utilisateurs Finaux.

3.6 Licence additionnelle pour l'API Revendeur

Tous les utilisateurs de l'API Revendeur doivent accepter ce qui suit :

(a) Vous ne devez utiliser l'API Revendeur que pour vendre des images.

(b) Vous êtes tenu par le contrat d'utilisation de l'API Revendeur et devez à tout moment vous assurer que le consommateur final qui a acheté ou téléchargé l'image depuis votre site web accepte expressément le contrat de téléchargement applicable.

(c) Vous devez facturer pour une image un montant qui doit être au moins égal au prix de cette image sur Fotolia et pouvez facturer une commission en plus du prix Fotolia pour cette image. Le prix Fotolia et la commission que vous facturez doivent être listés séparément.

Section 4. Modifications

Fotolia se réserve le droit de sortir de nouvelles versions des Eléments Licenciés et d'exiger que vous utilisiez la version la plus récente.

Section 5. Assistance

Fotolia peut décider à sa seule discrétion, de vous apporter son assistance ou de modifier les Eléments Licenciés et peut, à tout moment et sans notification préalable, suspendre ou arrêter cette assistance.

Section 6. Délai et Résiliation

6.1

Fotolia se réserve le droit à tout moment, sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de modifier, suspendre, ou cesser tout ou partie des Eléments Licenciés, y compris leur disponibilité.

6.2

Les présentes Conditions Générales s'appliquent depuis le jour de votre acceptation et restent en vigueur sauf en cas de suspension comme décrit ci-après.

6.3

Fotolia peut décider de suspendre les présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable, pour toute raison ou sans raison, notamment si votre action a pour conséquence de donner une mauvaise image de Fotolia, de discréditer ou de déprécier les Eléments de la Marque, la réputation ou la bonne volonté de Fotolia.

6.4

En cas de suspension des présentes Conditions Générales, toutes les licences accordées se terminent. Votre clé API sera désactivée et vous devrez retirer l'API Fotolia de votre Client API dans les meilleurs délais.

6.5

En cas de suspension pour quelque raison que ce soit, les section 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 survivent à la suspension et restent applicables. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable des dommages liés uniquement à la suspension des présentes Conditions Générales et ce, quels que soient ces dommages.

Section 7. Indemnité

Vous garantissez Fotolia, ses représentants, ses agents et employés contre toute réclamation, pouvant émaner d'un tiers, relative à votre utilisation des Eléments Licenciés ou à la violation des présentes Conditions Générales, ou toute autre action liée à l'utilisation des services Fotolia, y compris toutes responsabilités ou dépenses résultant de toutes réclamations, pertes, dommages (actuel ou à venir), poursuites, jugements, frais de justices, honoraires de toutes sortes et de toute nature.

Section 8. Avis de Non Responsabilité et Garanties.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT CECI:

(a) VOUS UTILISEZ LES ELEMENTS LICENCIES A VOS PROPRES RISQUES. LES ELEMENTS LICENCIES SONT FOURNIS EN L'ETAT. FOTOLIA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, COMPRENANT, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE CONFORMITE A L'USAGE DES PARTICULIERS ET DE LEGALITE.

(b) FOTOLIA NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES ELEMENTS LICENCIES REPONDRONT A VOS EXIGENCES, (ii) QUE VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES NE SERA PAS INTERROMPUE, BLOQUEE OU SANS ERREUR, (iii) QUE LES RESULTATS QUI POURRONT ETRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES SERONT PRECIS OU FIABLES, (iv) QUE LES MEDIAS OU AUTRES RESSOURCES ACHETES OU OBTENUS GRACE A VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES AURONT UNE QUALITE CONFORME A VOS ATTENTES, (v) ET QUE LES ERREURS CONTENUES DANS LES ELEMENTS LICENCIES SERONT CORRIGEES.

(c) TOUS LES MEDIAS OU RESSOURCES TELECHARGES OU OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, LE SONT A VOTRE DISCRETION ET A VOS PROPRES RISQUES, VOUS SEREZ DONC SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT ETRE OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME OU DES PERTES DE DONNEES QUI POURRAIENT RESULTER DU TELECHARGEMENT DE CES RESSOURCES.

(d) LES COMMUNICATIONS OU INFORMATIONS, QU'ELLES SOIENT ORALES OU ECRITES, OBTENUES AUPRES DE FOTOLIA NE PEUVENT EN AUCUN CAS CREER DE GARANTIES QUE NE SERAIENT EXPRESSEMENT PREVUES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

Section 9. Limitations de Responsabilités

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE FOTOLIA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPECIAUX, IMPORTANTS OU MINEURS, NOTAMMENT LES DOMMAGES LIES AU MANQUE A GAGNER, A LA BONNE FOI, A L'UTILISATION, OU A LA PERTE DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI FOTOLIA A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES), RESULTANT DE : (i) L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES OU AU CONTRAIRE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, (ii) DU COUT DE FOURNITURE DES BIENS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS EFFECTUEES A TRAVERS OU EN VUE DE L'UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, (iii) DE L'INACCESSIBILITE OU L'ALTERATION DE VOS DONNEES OU TRANSMISSIONS, (iv) DES RAPPORTS OU DE LA CONDUITE DES TIERS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES ELEMENTS LICENCIES, (v) OU DE TOUT AUTRE PROBLEME LIE AUX ELEMENTS LICENCIES.

Section 10. Exclusions et Limitations

SUR CE POINT, CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSEQUENTS. CERTAINES LIMITATION ENONCEES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

Section 11. Indemnisations

Vous reconnaissez que la violation des Conditions Générales et des restrictions de licences ici décrites, peuvent causer à Fotolia des dommages irréparables dont l'ampleur est difficilement évaluable. En conséquence, vous acceptez que, en plus de toutes les autres indemnités auxquelles Fotolia peut légalement prétendre, Fotolia se réserve le droit de prendre toute mesure coercitive immédiate en cas de violation des présentes sections par vous, vos représentants, employés, consultants, et autre agents.

Section 12. Publicité

Vous ne pouvez pas marketer ou promouvoir votre Client API ni publier de communiqué public, notamment les annonces ou communiqués de presse, à propos de votre Client API, sauf autorisation écrite et préalable de la part de Fotolia.

Section 13. Dispositions Générales

13.1 Entière Acceptation

Ces Conditions Générale, couplées aux Conditions Générales d'Utilisation du site Fotolia, constituent un accord entier entre vous et Fotolia et gouvernant votre utilisation de l'API Fotolia.

13.2 Loi applicable

Ces Conditions Générales sont gouvernées par les lois de l'Etat de New York sans incidence des conflits de lois pouvant résulter de leurs dispositions. Vous et Fotolia acceptez de saisir la juridiction personnelle et exclusive des courts situées dans le comté de New York, New York.

13.3 Renonciation et Autonomie des Conditions

L'incapacité de Fotolia d'exercer ou de faire respecter les droits et dispositions contenus dans les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Si l'une des dispositions est invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s'attacher à interpréter cette disposition conformément à l'intention des parties et que les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement applicables.

13.4 Titres

Les titres des sections des présentes Conditions Générales ont été définis par pure commodité et n'emportent pas de conséquence légale ou contractuelle.

13.5 Relations entre les parties

En dépit de toute stipulation contraire dans les présentes dispositions, et quel qu'en soit leur objet, vous et Fotolia êtes indépendants et agissez de manière indépendante, et non en tant que partenaires, associés, agents, employés ou employeurs de l'autre partie. Vous n'avez aucune autorité pour assumer ou créer des obligations pour ou au nom de Fotolia, que celles-ci soient expresses ou tacites, et vous ne pouvez en aucun cas lier Fotolia à un quelconque contrat.

13.6 Cession

Fotolia se réserve le droit à sa seule discrétion de céder tout ou partie des droits et obligations énoncés ci-dessus. Vous n'avez en aucun cas le droit de céder tout ou partie de vos droits et obligations énoncés ci-dessus.

 
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Dernière mise à jour : 1er Août 2009

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La politique de confidentialité Fotolia, mise à jour de temps en temps, régit l'enregistrement et l'utilisation de vos informations personnelles par Fotolia. En utilisant le site Fotolia vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est régie par les lois de l'Etat de New York quel que soit votre lieu de résidence et/ou d'utilisation du site Fotolia. Si vous avez des questions relative à notre politique de confidentialité, nous vous remercions de contacter le responsable de votre zone dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.


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6. La Protection de vos informations personnelles

Nous comprenons que la protection de votre vie privée est d'une grande importance. Pour cette raison, Fotolia met en œuvre plusieurs moyens de protection de vos informations personnelles. Nos serveurs ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes autorisées. Vos information d'inscription sont protégées par un ID membre et un mot de passe unique, le mot de passe est crypté. Vous ne devez en aucun cas transmettre votre mot de passe à une autre personne et devez systématiquement vous déconnecter de votre espace membre après utilisation du site si vous utilisez un ordinateur partagé par plusieurs personnes. Nous utilisons également une protection SSL (socket layer technology) pour certaines informations spécifiques comme votre login ou vos informations de paiement. Enfin, lorsque vous vous enregistrez sur Fotolia, nous vous permettons d'utiliser un Alias pour ne pas apparaitre sous votre nom auprès des autres membres Fotolia. Nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les besoins de notre activité.

Les informations personnelles collectées par Fotolia peuvent être stockées et traitées dans un pays différent du votre. En fournissant vos informations personnelles et en utilisant le site Fotolia, vous consentez à tout transfert de ces informations en dehors de votre pays d'origine.

Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour assurer la protection de vos informations personnelles. Cependant, comme pour tous les échanges électroniques, il n'existe pas de méthode de protection efficace à 100%. Bien que nous nous efforçons d'utiliser tous les moyens de protection acceptables commercialement, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles. Fotolia ne pourra donc être tenue pour responsable en cas de vol, de perte, d'altération ou de mauvaise utilisation de vos informations personnelles ou autres informations, notamment pour les informations transmises à des tiers, ou le non respect par ceux-ci de notre Politique de confidentialité ou du contrat qui les lie à Fotolia.

En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez participer au Blog Fotolia et au Forum. Les informations postées sur le Forum Fotolia ne sont accessibles qu'aux membres enregistrés de la même zone. Les commentaires de blog sont accessibles à tout visiteur du site. Nous vous recommandons de ne jamais poster des informations que vous ne voulez pas rendre disponibles à tous via ces outils. Par ailleurs, quels que soient les commentaires que vous postez dans le Blog, nous utiliserons l'alias que vous avez sélectionné lors de la rédaction de votre commentaire. Les messages postés dans le Blog et le Forum peuvent être conservés aussi longtemps que le site Fotolia sera opérationnel.

7. Votre choix

Vous pouvez revoir et modifier les informations que vous nous avez fournies en vous rendant dans la section "Mon Profil" de votre espace personnel. Vous pouvez refuser de recevoir nos newsletters lorsque vous vous inscrivez sur Fotolia. En refusant ces envois, vous ne recevrez plus nos offres spéciales ou nos promotions. Nous pouvons cependant continuer de vous envoyer les notifications légalement imposées et certains autres messages, notamment les informations liées à nos services ou concernant une modification de nos conditions d'utilisation. Par exemple, nous pourrons vous envoyer une notification concernant des problèmes de serveurs ou annonçant une maintenance sur le site. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations, vous devez clôturer votre compte.

8. Divulgation

Dans de rares cas, Fotolia pourra être contrainte de divulguer vos informations personnelles pour respecter des obligations légales ou règlementaire. En pareil cas, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment en cas d'injonctions d'une court de justice ou de toute autre demande judiciaire ou extra judiciaire.

9. Notification des Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps en temps à notre seule discrétion. Vous devez vérifier la date de la dernière mise à jour indiquée au début de cette politique de confidentialité. A l'aide de cette information, vous pourrez savoir si la politique de confidentialité a été mise à jour récemment.

Veuillez noter que si vous avez limité les préférences de votre compte, nous ne changeront pas ces paramètres sans votre accord. Si les capitaux de Fotolia sont vendus ou que Fotolia fusionne avec une autre société, Fotolia vous notifieras cette transaction. La société acquéreuse aura alors accès à vos informations personnelles sans que vous ayez à donner votre accord. Si Fotolia vend une partie de son activité, l'entité acquéreuse aura accès à vos informations personnelles sans que vous ayez à donner votre accord et Fotolia vous enverras une notification concernant cette vente.

10. Conflits

Tout conflit concernant la vie privée est régi par la présente politique de confidentialité ainsi que par nos Conditions Générales d'Utilisation, notamment en ce qui concerne les indemnisations, les limitations de responsabilité et la loi applicable.